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congès mariage - fonction publique

congès mariage - fonction publique

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Sujet : congès mariage - fonction publique


PetitePrune
Message du 03-05-2011 11:25:03

"Je me suis mariée le 11-06-2011 en Charente"
Petite question : je viens de changer de statut, je suis passée d'un contrat de droit privé à un contrat de droit public, tout en restant dans la même structure. Je suis maintenant agent non titulaire de la fonction publique territoriale. J'ai appelé le service du personnel pour savoir comment ça se passait pour mon mariage. La responsable a cherché et m'a dit qu'étant embauchée depuis plus de 6 mois, j'avais droit à 5 jours ouvrables, mais j'ai trouvé qu'elle n'avait pas l'air convaincue... Et je ne trouve pas de réponse claire sur internet. Est ce que certaines sont dans le même cas que moi et pourraient me renseigner ?
Merci

Réponses


caro59
Message du 03-05-2011 11:26:30

"Je me suis mariée le 14-05-2010 dans le Nord"
Normalement si tu as changé de statut, tu as du avoir un nouveau contrat par ton employeur. Et en théorie, dans ce contrat figure ce genre d'information non?

PetitePrune
Message du 03-05-2011 11:30:16

"Je me suis mariée le 11-06-2011 en Charente"
Non, il y a les décrets concernant mon statut, mais quand je regarde sur internet, ce n'est pas très clair...

caro_156
Message du 03-05-2011 12:15:07

"Je me suis mariée le 04-06-2011 en Vendée"
et tu n'as pas de "convention collective" ? car c'est indiqué dedans normalement...

Petitelouloute87
Message du 03-05-2011 12:29:21

"Je me suis mariée le 11-06-2011 en Haute-Vienne"
Alors dans la fonction publique territoriale (où je suis) tu as en effet droit aux 5 jours continus et qui encadrent la date du mariage si tu as au moins 6 mois d'ancienneté.
Mais attention c'est sous réserve de disponibilité de service et d'accord de ton chef de service. On peut ne pas te les accepter (ce qui est rare) ou seulement tant donner deux ou 3.
J'espère t'avoir aider.

melissafrederic
Message du 03-05-2011 12:38:27

"Je me suis mariée le 11-06-2011 dans les Côtes-d'Armor"
Bjr!

Moi je travaille à la fonction publique aussi et je me suis renseignée, c'est 6 jours ouvrables pour tout mariage, 8 jours ouvrables si tu te maries à plus de 1000 kms aller/retour de ton lieu de travail et enfin 10jours ouvrables si tu te maries à plus de 3000 ou 3500 kms de ton lieu de travail!
Voilà si ça peut t'aider, en ce qui concerne l'ancienneté nécessaire pour les obtenir je ne suis pas bien au courant, mais moi j'ai seulement 1 an et demi de service et je n'ai eu aucun pb pour obtenir les 8jours!

makorya
Message du 03-05-2011 13:17:03

"Je me suis mariée le 24-04-2010 dans le Nord"
Réclame ta convention collective, c'est marqué dedans
Mais il me semble bien que c'est 5 jours pour son propre mariage et 3 jours pour le mariage d'un proche.

PetitePrune
Message du 03-05-2011 13:17:20

"Je me suis mariée le 11-06-2011 en Charente"
Caro je ne crois pas qu'il y ait de convention collective dans la fonction publique...

Les filles, merci pour vos réponses
Mais mon "problème" c'est que je suis agent non titulaire et pas fonctionnaire. Est ce que j'ai droit aux 5 jours ouvrables comme les titulaires ou pas ? C'est cette question que je me pose... Au service du personnel, la personne qui s'occupe des congès pensait que oui puisque je suis embauchée depuis plus de 6 mois, mais elle n'avait pas l'air sûre et j'aimerais donc une confirmation...

makorya
Message du 03-05-2011 13:23:43

"Je me suis mariée le 24-04-2010 dans le Nord"
moi, je pense que oui, bien entendu vue que tu es salariée de la fonction publique, même en CDD, tu y as droit à mon avis.

allastor
Message du 03-05-2011 16:49:35

"Je me suis mariée le 30-07-2011 dans la Vienne"
Moi je suis fonctionnaire et j'ai droit à 5 jours ouvrables donc il n'y a pas de raison que tu n'y ai pas droit.

melissafrederic
Message du 03-05-2011 23:18:56

"Je me suis mariée le 11-06-2011 dans les Côtes-d'Armor"
Je ne suis pas encore titulaire non plus et j'y ai droit! Tu exerces quelle profession exactement?

sophie77
Message du 03-05-2011 23:32:50

"Je me suis mariée le 26-06-2010 dans la Somme"
mon mari lui a eu 8 jours il était fonctionnaire titulaire...

PetitePrune
Message du 04-05-2011 08:16:20

"Je me suis mariée le 11-06-2011 en Charente"
Merci pour vos réponses !

Melissafrederic, tu as 5 jours ouvrables, c'est ça ? Pour répondre à ta question, je travaille dans le tourisme, je suis embauchée par une communauté de communes dans le cadre d'un projet de développement touristique du territoire.

PetitePrune
Message du 04-05-2011 08:17:52

"Je me suis mariée le 11-06-2011 en Charente"
Melissafrederic, excuse moi, j'avais pas relu ton précédent comm', je viens de voir que tu as 8 jours

damsev
Message du 04-05-2011 08:26:45

"Je me suis mariée le 26-09-2009 en Seine-Maritime"
petite prune, je suis fonctionnaire territorial et je suis au RH donc tu as le droit à 5 jours à prendre dans les 15 jours suivant ton mariage. Si ta hiérarchie, pr necessité de service, ne veut pas que tu les prennes,tu peux t'arranger avec et les prendre un epu plus tard.
même en tant que stagiaire de la FPT ou de droit privé tu y as le droit !!!
j'espère avoir répondu à ta question.

gigiesthet
Message du 04-05-2011 08:37:40

"Je me suis mariée le 27-08-2011 en Côte-d'Or"
moi j'aurais le droit a rien ...

PetitePrune
Message du 04-05-2011 09:48:55

"Je me suis mariée le 11-06-2011 en Charente"
Merci Damsev En fait je suis embauchée par la communauté de communes mais mon lieu de travail est un office de tourisme, et ma responsable m'avait "donné" 4 jours (suivant la convention collective des offices de tourisme), mais maintenant que j'ai signé un contrat de droit public en tant qu'agent territorial non titulaire, on voulait savoir combien de jours étaient accordés pour boucler le planning. Donc ta réponse m'a éclairée, merci

Gigiesthet, pourquoi tu n'as droit à aucun jour ?

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