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contrat de mariage / maison achetée avant

contrat de mariage / maison achetée avant

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Sujet : contrat de mariage / maison achetée avant


aubergine2010
Message du 06-03-2011 20:59:53

"Je me suis mariée le 09-06-2012 dans le Nord"
Salut les filles !
On aimerait faire un contrat de mariage car on a acheté une maison ensemble (à 50/50) avant de se marier, et apparemment c'est conseillé pour que l'autre hérite de toute la maison en cas de décès du 1er (pas joyeux mais bon... )
L'une d'entre vous a t-elle été dans ce cas ? si oui, combien vous a coûté le contrat chez le notaire ? Il paraît que c'est plus cher quand on ajoute une maison dans le contrat de mariage ?

Réponses


tassia_na
Message du 06-03-2011 21:03:07

"Je me suis mariée le 09-07-2011 dans le Val-de-Marne"
le contrat de mariage coute environ 230 à 300 euros. ça dépend des notaires. Par contre je vous conseille de le faire avant le mariage car le mariage il faut compter environs 1000 à 1500 euros.

Leknaat
Message du 06-03-2011 22:24:28

"Je me suis mariée le 10-09-2011 en Loire-Atlantique"
Hum à vérifier les articles de loi, mais il me semble que lors d'un décès, les héritiers( si absent, ce sont les parents du défunt et ensuite seulement le conjoint) ont un droit absolu sur la maison.
Mais ces mêmes héritiers peuvent tout à fait déclarer accepter que le parent restant conserve le domicile.


Leknaat
Message du 06-03-2011 22:40:36

"Je me suis mariée le 10-09-2011 en Loire-Atlantique"
Alors il existe une hiérarchie d'héritiers
1) enfants, petits enfants
2) parents du défunt
3) conjoint (si marié)
4)...

Après vérification, le conjoint à 50% de la valeur de la maison, les héritiers se partagent le reste.
Si les héritiers réclament leur part et que le mobilier de la maison est équivalent à la somme de cette part, la maison reste au conjoint (mais vide ] )
S'il n'existe pas d'héritiers ou s'ils cèdent leur part, la maison revient à 100% (mobilier compris) au conjoint.

Si aucun accords entre héritiers et conjoint n'est possible, l'Etat oblige la vente de la maison.

Le contrat de mariage n'est donc pas utile.

aubergine2010
Message du 07-03-2011 07:25:22

"Je me suis mariée le 09-06-2012 dans le Nord"
Merci pour vos réponses !
Il parait que le 1er rendez-vous d'info chez le notaire est gratuit, on va quand même se renseigner histoire d'être sûr à 100%
merci encore

sita
Message du 07-03-2011 07:46:20

"Je me suis mariée le 24-04-2010 dans le Nord"
nous on est marié mais on a pas encore acheté de maison et on pensait faire un testament pour que tous les biens reviennent au conjoint survivant... les enfants n'heriteront qu' à la mort du 2eme... je trouve que ca protege le conjoint qui reste surtout si les enfants ne s'entendent pas ou qu'il y a des divergences d'opinions.
et il me semble qu'un testament c'est 80€...mais je ne suis pas sure de cette derniere info

natdu22-27
Message du 07-03-2011 08:32:37

"Je me suis mariée le 25-06-2011 dans l'Eure"
Sita a raison, de plus tu n'es pas obliger de faire ca ds le contrat de mariage!! le contrat de mariage c surtout si vous avez des difference de patrimoine au depart de votre union si luui est tres riche ect ou le contraire afin de conserver le patrimoine en cas de divorce notamment.
Mais pour ta maison tu peux faire un contrat de suite pour effectivement en cas de deces de l'un tout reviennent a l'autre jusqu'a sa mort!! c'est ce qu'on fait mes parents mais aussi ma belle soeur et mon beaufrere mais ils n'ont pas pour autant fait un contrat de mariage!! ce henre de contrat pour proteger la maison devraient se faire des qu'on achete une maison ca garanti les choses.!!

Coladinha
Message du 07-03-2011 11:23:06

"Je me suis mariée le 28-05-2011 en Meurthe-et-Moselle"
Alors, moi je suis dans la meme situation, mais on ne fait pas de contrat de mariage... il suffit de faire une donation au dernier vivant après mariage chez le notaire et ca coute +/- 280 €

Par contre, si vous avez des enfants, et sans contrat, ce seront les enfants les 1er heritiers. Donc normalement pas de pb.

Nous, on le fait, car cheri a deja 2 enfants d'une premiere union, et si décés et sans donation, alors je devrais leur donner leur part immédiatement. Par contre si donation, alors je peux rester dans notre maison , mais devrait leur donner leur part au moment de la revente du bien.

notreoui
Message du 07-03-2011 15:43:42

"Je me suis mariée le 28-07-2012 dans l'Yonne"
Tout dépend des contrats de mariage.
Avec mon chéri, on fait un contrat de séparation de bien. En cas de décès, l'autre marié n'a rien du tout.
Je pense que c'est le contrat de la communauté universelle qui permet un héritage de l'autre des parties. Mais le plus simple à mon avis, si vous n'avez pas forcément besoin d'un contrat de mariage, c'est peut être de faire un testamen

Coladinha
Message du 07-03-2011 16:23:05

"Je me suis mariée le 28-05-2011 en Meurthe-et-Moselle"
Le testament ne permet pas d'oter leurs parts aux héritiers... il permet de distribuer la quotité disponible à qui de droit.

Exemple : si les héritiers sont les enfants... vous avez 2 enfants, votre part est divisée en 3! 1 pour chaque enfant et 1 dont vous disposez librement.

PLus d'infos :
http://www.heritage-succession.com/la-donation-au-dernier-vivant_article_40.html

aubergine2010
Message du 07-03-2011 18:55:42

"Je me suis mariée le 09-06-2012 dans le Nord"
Merci beaucoup !!!

lola6219
Message du 07-03-2011 21:36:12

"Je me suis mariée le 18-06-2011 dans le Pas-de-Calais"
même si tu fais un contrat ce sont tes enfants qui hériteront de la part concernée en cas de décès.
Un contrat de mariage c'est surtout dans un cas comme le notre ou seul un des 2 époux est propriétaire de la maison.

Coladinha
Message du 21-03-2011 09:34:46

"Je me suis mariée le 28-05-2011 en Meurthe-et-Moselle"
Alors contrat de mariage ou pas de contrat de mariage? comment s'est arrangé ta situation?

damsev
Message du 21-03-2011 10:15:18

"Je me suis mariée le 26-09-2009 en Seine-Maritime"
chez le notaire tu ne paies seulement qd tu signes un acte !
tout renseignement est gratuit...

miss heureuse
Message du 22-03-2011 14:21:45

"Je me suis mariée le 11-06-2011 dans le Puy-de-Dôme"
bonjour,
alors si ça peut t'aider nous nous voulions prendre rdv chez le notaire car nous voulions qu'en cas de décés, la maison appartienne entiérement à l'autre. j'ai donc téléphoné et enfaite on m'a répondu par téléphone pas eu besoin de me déplacer.
dons je vais essayé de t'expliquer en prennant notre cas:

Nous avons donc acheté notre maison à 50/50 et nous avons 3 enfants en commun, et maintenant nous allons nous mariés.

En cas de décés de l'un ou de l'autre nous devrons choisir soit l'usufruit, soit un quart de la part de celui qui est décédé, en aucun cas nous ne pouvons déshériter nos enfants.
Par contre si nous avions des enfants d'un autre union, nous n'aurions pas le droit à l'usufruit.
j'espére que c'est assez clair, car derriére son écran pas facile d'expliquer.

Aprés un contrat de mariage et plus approprié quand un des 2 ou les 2 sont à leur compte personnel (niveau professionnel) en cas d'échec, les biens personnels de l'autre ne peuvent pas être pris, ou sinon le contrat de mariage peut être bien s'il un des 2, ou les 2 ont beaucoup de patrimoine...

aubergine2010
Message du 27-03-2011 11:16:24

"Je me suis mariée le 09-06-2012 dans le Nord"
Merci pour vos réponses.
On a rendez-vous en avril chez un notaire, je vous tiendrai au courant !

aubergine2010
Message du 15-04-2011 21:52:32

"Je me suis mariée le 09-06-2012 dans le Nord"
Comme promis, voici un petit retour de notre rdv chez le notaire. Il nous a confirmé qu'on avait pas besoin de faire un contrat vu nos situations persos, et pour la maison, on devra faire une "donation entre époux" dès qu'on sera marié (coût : 300 euros). Ca permettra à l'autre d'hériter de la totalité de la maison en attendant qu'on ait des enfants (ensuite ce sera eux les héritiers directs).
Encore merci les filles

fanlou
Message du 17-04-2011 12:06:00

"Je me suis mariée le 16-07-2011 dans l'Allier"
cool merci pour l'info vu que j'étais dans le meme cas que toi j'attendais... Merci encore!

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