> > >

dossier mariage mairie !! a l'aide

dossier mariage mairie !! a l'aide

Liste des forums Charte du forum Rechercher sur le forum Galerie photos


Sujet : dossier mariage mairie !! a l'aide


roxy1203
Message du 05-04-2011 15:23:11

"Je me suis mariée le 02-07-2011 dans les Bouches-du-Rhône"
coucou les filles

j'ai un soucis je suis allé chercher a la mairie le dossier a remplir pour le mariage et elle nous demande un justificatif de domicile de moins de trois mois

pour moi aucun soucis la facture d'internet marche mais mon ami a rien

quelle solution?

Réponses


Leknaat
Message du 05-04-2011 15:27:26

"Je me suis mariée le 10-09-2011 en Loire-Atlantique"
pas de quittance de loyer ? edf ? gdf ? carte grise ?

s'il n'a rien de tout ça, faut que tu lui fasses une attestation d'hébergement (j'atteste hebergé machin depuis le ../../.. à telle adresse. Le tout daté signé et le plus complet possible). Cette attestation accompagnée du justificatif que tu présentes.

Noukette
Message du 05-04-2011 15:28:22

"Je me suis mariée le 18-09-2010 dans le Cher"
Aucune facture n'est a son non ? gaz electricité telephone quittance d'assurance ou de loyer ???

Smyrne
Message du 05-04-2011 15:31:53

"Je me suis mariée le 23-07-2011 dans le Finistère"
si aucun papier ne mentionne son nom, tu peux toujours lui faire une attestion d'hébergement, comme dit leknaat.

louloutre
Message du 05-04-2011 16:08:28

"Je me suis mariée le 28-05-2011 en Essonne"
Nous on nous a demandé deux justif différents par personne mais pas spécifié moins de trois mois, comme quoi çà varie d'une mairie à l'autre. Et nous l'attestation sur l'honneur ne suffit pas.

emmalulu
Message du 05-04-2011 18:27:53

"Je me suis mariée le 11-06-2011 dans le Finistère"
ca feuille d'impots peut être?? ou électricité, téléphone

roxy1203
Message du 05-04-2011 18:46:03

"Je me suis mariée le 02-07-2011 dans les Bouches-du-Rhône"
pas de quittance de loyer car on loue par un particulier et sa fais pas!! téléphone c'est a mon nom et les téléphones portables ne marche pas!! attestation d'hebergement il veulent pas !! eau c'est tout les 6 mois donc pas possible! quittance d'assurance c'est une fois par an !! éléctricité c'est pas bon car l'adresse est un peu différente!! j'en peux plus!!

Leknaat
Message du 05-04-2011 18:50:06

"Je me suis mariée le 10-09-2011 en Loire-Atlantique"
et pas de carte grise à son nom ? C'est une attestation ça aussi.

caro_156
Message du 05-04-2011 19:27:07

"Je me suis mariée le 04-06-2011 en Vendée"
Roxy juste pour info, même si tu loues par un particulier tu peux lui demander des quittances de loyers... je suis par particuliers (différents logements) depuis 4 ans et à chaque fois j'ai demandé mes quittances car tu peux en avoir besoin pour plein de chose... à partir du moment où tu les demandes cela devient obligatoire pour le proprio de te les fournir...

Leknaat
Message du 05-04-2011 19:37:37

"Je me suis mariée le 10-09-2011 en Loire-Atlantique"
je rajoute au message de caro, que le propriétaire est tenu de délivrer une quittance GRATUITEMENT sur simple demande.

roxy1203
Message du 05-04-2011 19:41:35

"Je me suis mariée le 02-07-2011 dans les Bouches-du-Rhône"
d'ac merci les filles!! dans tout les cas je vais lui demander
j'ai appelé mon fournisseur d'acces internet et téléphone et j'ai fais modifié mon contrat en rajoutant mon ami sur l'intitulé de la facture !!

Leknaat
Message du 05-04-2011 19:50:09

"Je me suis mariée le 10-09-2011 en Loire-Atlantique"
au cas où, et pour d'autres, je donne les textes de lois qui disent qu'une quittance c'est gratuit.


L’art 21 de la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989 dispose que "le bailleur doit remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande".

La Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 modifie cet article en précisant que "Le bailleur est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande."

Une réponse ministérielle a précisé que l’envoi d’un avis d’échéance ou d’une quittance au locataire est un acte d’administration du bien loué dont le loyer est la contrepartie. Les frais correspondants (frais postaux ou d’envoi) ne peuvent être réclamés en sus (RE n56620 : JO Deb ass nat du 3 /12/1984 5333).

L’article 4 précise que certaines clauses insérées dans un contrat de bail sont réputées non écrites, notamment les clauses qui font supporter au locataire des frais d’envoi de quittance. De telles clauses ne peuvent être appliquées même si elles figurent dans le bail signé par les parties.

sasadu59
Message du 05-04-2011 20:43:57

"Je me suis mariée le 30-07-2011 dans le Nord"
normalement le proprietaire doit te fournir tes quittances de loyer tous les mois apres paiement !!

caro_156
Message du 05-04-2011 21:29:38

"Je me suis mariée le 04-06-2011 en Vendée"
tout est bien indiqué sur le contrat de location...

mon ancien proprio était du genre tête en l'air... je lui ai réclamé pendant 6 mois, et au final par un courrier recommandé où je lui rappelait les clause du contrat, et que pour le coup il était en tort et bien tout les mois je recevais ma quittance...

c'est important ces petits bouts de papier

Vous devez être inscrit(e) et connecté(e) pour poster sur le forum mariage

Discussions similaires récentes


Les futures mariées du forum ... Et celles qui sont déja madames