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Help question contrat de mariage

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Sujet : Help question contrat de mariage


Coriélien
Message du 02-05-2012 17:39:16

"Je me suis mariée le 28-07-2012 dans les Deux-Sèvres"
Coucou les filles!

Je souhaiterais avoir des infos concernant les contrats de mariage, j'ai appelé un notaire mais elle n'était pas dispo pour me parler au tel et on doit prendre RV... Le pb c'est qu'on n'a pas de date dispo avant notre mariage (horaires décalés pour chéri, en 2x8 pour moi, de bureau pour la notaire) Donc j'essaie de chercher des infos!!

On pense à faire un contrat de mariage en séparation de bien puisque chéri est sur un projet de s'installer sur une exploitation agricole et qu'il vaudrait mieux que je sois protégée de ses dettes au cas ou ça marcherait pas (conseil de notre banquière qui est elle même femme d'exploitant agricole). Sauf que dans ce régime, si j'ai bien compris, il n'y a aucun bien commun ni aucune dette commune...

Mais alors je sais que je suis blonde mais y a un truc que je comprends pas : on peut quand même acheter (ou faire construire) une maison ensemble ou pas? Et si oui, en cas de dette de son côté, s'il faut rembourser est-ce que la moitié de la maison (sa moitié) est en danger, les huissiers peuvent la saisir?? Et pire, si l'un de nous décède, l'autre n'a que la moitié de la maison?? J'y comprend rien

Y aurait-il quelqu'un pour m'expliquer? Merci d'avance!!

Réponses


davye
Message du 02-05-2012 18:06:27

"Je me suis mariée le 26-05-2012 dans les Alpes-de-Haute-Provence"
On a fait un contrat en séparation de biens aussi.

Oui, on peut acheter une maison ensemble mais il sera considéré que vous apporter chacun 50% de la somme. Pour les huissiers, ils s'attaqueraient d'abord à ses biens propres (télé...) pour la maison, là je ne sais pas trop s'ils peuvent (je redemanderai au notaire puisqu'on doit le revoir pour les testaments).

En cas de décès pour protéger le conjoint survivant le plus simple c'est la donation au dernier époux. Mais pour payer un peu moins cher de frais de notaire il y aussi le testament olographe (mais fait devant notaire et déposé comme ça non contestable) qui dit que tu lègues tout au survivant. Comme ça (même s'il y a des enfants), il garde au minimum l'usufruit de la maison.

Coriélien
Message du 02-05-2012 18:56:33

"Je me suis mariée le 28-07-2012 dans les Deux-Sèvres"
Merci Davye, ça m'éclaire un peu plus... C'est quand même compliqué ces histoires!! Ca me rassure de savoir qu'on peut quand même protéger notre conjoint en cas de décès !!

davye
Message du 02-05-2012 23:48:50

"Je me suis mariée le 26-05-2012 dans les Alpes-de-Haute-Provence"
De rien,

on s'est posé les mêmes questions alors si ça peut t'aider un peu... C'est vrai que penser aux décès en préparant son mariage c'est assez étrange mais je trouve ça logique et rassurant.

Ah oui j'oubliais, dans le contrat de mariage tu peux préciser que par exemple telle armoire t'appartient (une armoire de famille par exemple) comme ça en cas de divorce, pas de soucis, tu la récupère. En fait en cas de divorce (ou d'héritage), l'état part du principe que vous avez tout apportez à 50/50 sauf si vous pouvez prouvez le contraire (en le notifiant par exemple dans le contrat ou factures à l'appui par exemple).

lilypopi
Message du 02-05-2012 23:50:58

"Je me suis mariée le 01-01-2000 dans le Gard"
par contre pour faire un contrat il faut le faire AVANT de se marier, sinon c'est bien plus cher!

lilypopi
Message du 02-05-2012 23:58:15

"Je me suis mariée le 01-01-2000 dans le Gard"
ou alors il faut attendre 2 ans de mariage, enfin compliqué je crois! je serais toi j'irais voir un autre notaire qui peut t'avoir un RDV avant le mariage.

davye
Message du 03-05-2012 00:10:52

"Je me suis mariée le 26-05-2012 dans les Alpes-de-Haute-Provence"
Oui le contrat de mariage c'est à faire avant.
Nous on a du payer dans les 400 euros pour le contrat.

Les testaments par contre peuvent être fait ensuite (30 € par testament).

ladouce45
Message du 08-05-2012 09:07:50

"Je me suis mariée le 28-07-2012 dans le Loiret"
Les banquiers peuvent s'attaquer à sa part de maison.
Et même pire : si vous faites un contrat de séparation de bien et que tu achètes à ton nom une maison mais que ton homme t'aide à la payer, il pourra être déclaré propriétaire en parti et donc saisissable en parti en cas de faillite (c'est notre avocate qui nous l'a dit suite à la faillite de la société à mon zomme).
Beau-papa et belle-maman ont un contrat de mariage en séparation de bien. Beau-papa et mon zomme doivent chacun plus de 200 000€ aux banques. Belle-maman est protégée par son contrat de mariage mais mon zomme ne peut pas payer ses 200 000€ (il est au chomage non indemnisé) donc, la banque a mis au tribunal Belle-maman pour qu'elle paye la part de son fils puisqu'il est dit dans la loi que les parents doivent subvenir aux besoins des enfants.
Pour nous, il n'y aura pas de bébé tant que les dettes de beau-papa et celles de mon chéri ne seront pas réglées car en cas de contrat de mariage, c'est l'enfant qui hérite des dettes professionnelles (dettes qui ne sont pas effacable par un dossier de sur-endettement)

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