SACEM et musique à l'Eglise

Non jamais entendu...mais la sacem c'est pour les commerce..pour l'eglise la musique est pour notre usage personnelle donc pas de soucis
Enfin tient nous au courant quand meme

Pour l'église je ne sais pas mais par contre je sais que pour la soirée, pour ton DJ ou ton orchestre, il vaut mieux qu'il soit déclaré à la SACEM!!

Si le dj est declarer il paie deja droit a la sacem il me semble
Apres comme c'est une soirée privée tu ne doit rien payer a la sacem toi...

pour l'animation, nous allons demander à un ami de le faire...donc, ça veut dire qu'il faut que je déclare ?

de toute façon, dès que j'ai une réponse de la Sacem, je vous tiens au courant

merci les filles

Non, non, le dj n'a pas été être déclaré auprès de la SACEM. Le DJ doit être déclaré auprès de l'URSSAF. Les droits de SACEM s'appliquent UNIQUEMENT si tu tires un bénéfice de ton mariage (bar payant, entrée payante, etc), ce qui normalement n'est pas le cas (lol, c'est plutôt le contraire !!). Les droits SACEM sont donc à régler quand la manifestation est publique, surement pas en cas d'anniversaire privé, de mariage, de baptême, etc.

Pour les orchestres, c'est différent. En effet, tu dois les déclarer auprès du GUSO (guichet unique), mais pour la SACEM, c'est le même principe. Soirée privée = rien à régler à la Sacem.

OK merci Delphine,
pour l'Eglise, tu penses aussi qu'il n'y a rien à déclarer ?

Attention : nous on a un dj professionnel, qui repasse divers musiques, et le restaurant nous demande qu'il soit declaré à l'urssaf et à la sacem, je pense que ce n'est pas pour rien, ils ont déjà eu des controles lors de mariage, et les mariés s'en souviennent l'amende etait salée...

pour moi, le droit de SACEM c'est pour la musique de la soirée que le DJ va passer. C'est soit compris dans ses tarifs car c'est lui qui les pait quand il déclare son activité, soit pris en charge par le resto si tu fais ça en resto, soit par toi si c'est une salle je crois. ça doit être de l'ordre d'une vingtaine d'euros je crois.

Nous avons réglé 50E pour la sacem à notre dj.

Nous auusi c'est compris dans le prix de l'orchestre!

cyrsam : c'est une petite arnaque courante. car de toute facon ce n'est jamais le DJ qui paye, mais l'organisateur ( le DJ ne fais que remettre une "attestation de scéance") et en plus il n'y a pas de droits pour les mariages

voila une copie du site de la sacem :

Faut-il payer des droits pour des animations musicales lors d'un mariage, un anniversaire, une fête de famille ?
Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la Sacem. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.
Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

voir en ligne : http://www.sacem.fr/cms/home/questios-utilisation-tilisation-oeuvres

merci ludo pour l'info...

Je ne sais pas si cela change quelque chose ludo, mais nous avons réglé cette somme a notre loueur de salle, qui lui même dispose du dj et d'autres prestataires...