La visite prénuptiale qui permetait d'obtenir le certificat prénuptial obligatoire vient d'être abrogée.

Le certificat prénuptial

Le Certificat prénuptial n'existe plus

La loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit des particuliers est parue au journal officiel.

Son article 8 supprime de manière définitive le certificat prénuptial

Pour mémoire la visite prénuptiale, et le certificat prénuptial obligatoire avait été instaurés par le régime de vichy en 1942 afin de prévenir, et éduquer les couples sur l'hygiène de vie, les maladies sexuellement transmissibles et la contraception

Le certificat prénuptial fait partie des éléments obligatoires constituant votre dossier en mairie. Il doit dater de moins de 2 mois à la date de publication des bans.

Comment obtenir un certificat prénuptial ?

Pour obtenir un certificat prénuptial, il faut vous rendre chez votre médecin traitant pour une visite prénuptiale.

cette visite prénuptiale obligatoire consiste en un examen clinique, suivi d'un dialogue avec votre médecin, qui doit vous proposer un test (facultatif) de dépistage du Virus de l'immuno-déficience humaine, vous remettre une brochure d'information et la commenter.

pour le futur marié, vous repartirez de la visite prénuptiale avec votre certificat prénuptial.

pour la future mariée, si vous avez moins de 50 ans, votre médecin vous prescrira également :

  • des examens sérologiques d'immunité à la rubéole et à la toxoplasmose.
  • la détermination de votre groupe sanguin.

munie des résultats de ces examens, retournez voir votre médecin qui les commentera et vous remettra un certificat prénuptial.

bon à savoir :

si vous avez des enfants, vous avez déjà subi les différents examens que le médecin vous prescrira, lors de la visite prénuptiale, munissez vous des résultats de ces examens qui vous permetront, en cas d'immunité, de gagner du temps et d'éviter une nouvelle prise de sang.

Votre médecin est tenu au secret, en aucun cas il ne peut communiquer à votre futur(e) conjoint(e) ses constatations à l'occasion de la visite prénuptiale.

N'hésitez pas à consulter votre medecin pour toute question concernant vos relations de couple.

Vous voulez réagir à cet article?
Venez discuter du certificat prénuptial sur le forum mariage

Cet article vous a plu ? proposez un lien vers "Le certificat prénuptial" sur votre blog, recopiez le code ci-dessous :