Messages de Henri
Sujet : La location voitur mariage attention aux escrocs
Il faut savoir que beaucoup de futures mariés font appel a des particuliers pour les accompagner en belle ancienne lors de leur mariage. Certains problèmes important sont a relever:
a) entre les mariés et le propriétaire il y a une rémunération donc acte commercial non déclaré
b) la prestation offerte par le propriétaire de la voiture est une prestation dite de "transport de personnes" seul les titulaires d'une licence de transport de personnes, ou taxi, ou titulaire d'un licence de grande ou petite remise sont légalement habilités à fournir une telle prestation.
c) en cas d'accident (ce que personne ne souhaite) il faut savoir qu'en aucun cas l'assureur du propriétaire du véhicule ne couvrira ceci.
alors avant de faire appel a ces personnes prenez soin de leur demander une copie de leur licence, ainsi qu'un certificat de l assurance prouvant que la prestation est couverte
a) entre les mariés et le propriétaire il y a une rémunération donc acte commercial non déclaré
b) la prestation offerte par le propriétaire de la voiture est une prestation dite de "transport de personnes" seul les titulaires d'une licence de transport de personnes, ou taxi, ou titulaire d'un licence de grande ou petite remise sont légalement habilités à fournir une telle prestation.
c) en cas d'accident (ce que personne ne souhaite) il faut savoir qu'en aucun cas l'assureur du propriétaire du véhicule ne couvrira ceci.
alors avant de faire appel a ces personnes prenez soin de leur demander une copie de leur licence, ainsi qu'un certificat de l assurance prouvant que la prestation est couverte