autorisation pour le DJ

j'ai reçu hier le contrat pour le DJ. j'ai lu derrière les aticles et je suis surprise car les autorisation à la SACEM, c'est à nous de nous en occuper...comment on fait? qu'est ce que l'on écrit et à qui?
vous avez eu besoi de faire ça vous?

Je n'en ai jamais entendu parler en effet. Désolée mais je ne pourrais pas t'être d'une grande aide mais normalement c'est lui je pense qui devrait s'en occupé.

désoler je sais pas moi mon DJ ma dit qu il s occupe de tout

désoler je sais pas moi mon DJ ma dit qu il s occupe de tout

Bonjour,

Comme c'est une fete privee ( tu ne fais pas payer l'entree, ni les boissons) les frais de sacem ne s'applique pas.

Bonjour,

Comme c'est une fete privee ( tu ne fais pas payer l'entree, ni les boissons) les frais de sacem ne s'applique pas.

Il n'y a aucune autorisation SACEM à demander pour un mariage privé. Si ton DJ te réclame un supplément pour cela, c'est qu'il y a un souci........ tu as pris qui finalement ??

j'ai pris night ouest

je confirme, pas de declaration sacem pour unbe soirée privéen c'est stipulé sur le contrat de mon dj, contacte le c'est peut etre une erreur ...

oui je pense que je vais le contacter pour être sure.
Merci les filles

Mon chéri s'est renseigné et voilà le résultat...

Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la Sacem. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

en fait je crois que c'est la dernière phrase qui dit que l'on doit faire une déclaration à la SACEM
Désolée pour le roman, j'espère que ça vous aura servit à vous aussi !!

tu n'as aucune déclaration a faire puisque c'est familial

Il n'y a aucune déclaration à faire, je te le garantis. Le dj qui te dit le contraire cherche à récupérer plus d'argent que prévu, point barre.
Ton mariage est une manifestation familiale, et tu n'en tires aucun bénéfice (pas de bar payant, etc), donc tu n'as aucun déclaration à faire, ni toi, ni le dj.

Oui je suis d'accord aussi sur ce point
Nous ne devons pas payer de frais de sacem pour nos mariages !
Ce sont des fêtes privées

la sacem c'est plus pour les entrprises qui diffuse de la musique ou des clips vidéo sur écrant, ils doivent payer une taxe, mais en ce qui concerne les mariages, je n'en avait pas du tout entendu parler! pour notre amriage c'est un copain qui nous le fait, donc pas de contrat rien, du coup pas de souci, mais de toute façon le principal, c'est que ce soit un amis ou un dj, les cd ou les play listes diffuser soit payer, et non graver, ou si c'est graver il faut l'original sur soit, car si il y a un controle de police ils ontle droit de vérifier et si il y a pas d'originaux, ils ont le droit de tout embarquer et dj avec! et la sacem, je vous rassure a toutes, ne ce déplace que rarement sur un mariage, a part sur dénonciation déjà que parfois ils mettent 20 ans avant de contrôler une entreprise, alors pour un mariage!