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congès mariage - fonction publique

congès mariage - fonction publique

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PetitePrune
03-05-2011 11:25:03
Petite question : je viens de changer de statut, je suis passée d'un contrat de droit privé à un contrat de droit public, tout en restant dans la même structure. Je suis maintenant agent non titulaire de la fonction publique territoriale. J'ai appelé le service du personnel pour savoir comment ça se passait pour mon mariage. La responsable a cherché et m'a dit qu'étant embauchée depuis plus de 6 mois, j'avais droit à 5 jours ouvrables, mais j'ai trouvé qu'elle n'avait pas l'air convaincue... Et je ne trouve pas de réponse claire sur internet. Est ce que certaines sont dans le même cas que moi et pourraient me renseigner ?
Merci

Réponses

caro59
03-05-2011 11:26:30
Normalement si tu as changé de statut, tu as du avoir un nouveau contrat par ton employeur. Et en théorie, dans ce contrat figure ce genre d'information non?
PetitePrune
03-05-2011 11:30:16
Non, il y a les décrets concernant mon statut, mais quand je regarde sur internet, ce n'est pas très clair...
caro_156
03-05-2011 12:15:07
et tu n'as pas de "convention collective" ? car c'est indiqué dedans normalement...
Petitelouloute87
03-05-2011 12:29:21
Alors dans la fonction publique territoriale (où je suis) tu as en effet droit aux 5 jours continus et qui encadrent la date du mariage si tu as au moins 6 mois d'ancienneté.
Mais attention c'est sous réserve de disponibilité de service et d'accord de ton chef de service. On peut ne pas te les accepter (ce qui est rare) ou seulement tant donner deux ou 3.
J'espère t'avoir aider.
melissafrederic
03-05-2011 12:38:27
Bjr!

Moi je travaille à la fonction publique aussi et je me suis renseignée, c'est 6 jours ouvrables pour tout mariage, 8 jours ouvrables si tu te maries à plus de 1000 kms aller/retour de ton lieu de travail et enfin 10jours ouvrables si tu te maries à plus de 3000 ou 3500 kms de ton lieu de travail!
Voilà si ça peut t'aider, en ce qui concerne l'ancienneté nécessaire pour les obtenir je ne suis pas bien au courant, mais moi j'ai seulement 1 an et demi de service et je n'ai eu aucun pb pour obtenir les 8jours!
makorya
03-05-2011 13:17:03
Réclame ta convention collective, c'est marqué dedans
Mais il me semble bien que c'est 5 jours pour son propre mariage et 3 jours pour le mariage d'un proche.
PetitePrune
03-05-2011 13:17:20
Caro je ne crois pas qu'il y ait de convention collective dans la fonction publique...

Les filles, merci pour vos réponses
Mais mon "problème" c'est que je suis agent non titulaire et pas fonctionnaire. Est ce que j'ai droit aux 5 jours ouvrables comme les titulaires ou pas ? C'est cette question que je me pose... Au service du personnel, la personne qui s'occupe des congès pensait que oui puisque je suis embauchée depuis plus de 6 mois, mais elle n'avait pas l'air sûre et j'aimerais donc une confirmation...
makorya
03-05-2011 13:23:43
moi, je pense que oui, bien entendu vue que tu es salariée de la fonction publique, même en CDD, tu y as droit à mon avis.
allastor
03-05-2011 16:49:35
Moi je suis fonctionnaire et j'ai droit à 5 jours ouvrables donc il n'y a pas de raison que tu n'y ai pas droit.
melissafrederic
03-05-2011 23:18:56
Je ne suis pas encore titulaire non plus et j'y ai droit! Tu exerces quelle profession exactement?
sophie77
03-05-2011 23:32:50
mon mari lui a eu 8 jours il était fonctionnaire titulaire...
PetitePrune
04-05-2011 08:16:20
Merci pour vos réponses !

Melissafrederic, tu as 5 jours ouvrables, c'est ça ? Pour répondre à ta question, je travaille dans le tourisme, je suis embauchée par une communauté de communes dans le cadre d'un projet de développement touristique du territoire.
PetitePrune
04-05-2011 08:17:52
Melissafrederic, excuse moi, j'avais pas relu ton précédent comm', je viens de voir que tu as 8 jours
damsev
04-05-2011 08:26:45
petite prune, je suis fonctionnaire territorial et je suis au RH donc tu as le droit à 5 jours à prendre dans les 15 jours suivant ton mariage. Si ta hiérarchie, pr necessité de service, ne veut pas que tu les prennes,tu peux t'arranger avec et les prendre un epu plus tard.
même en tant que stagiaire de la FPT ou de droit privé tu y as le droit !!!
j'espère avoir répondu à ta question.
gigiesthet
04-05-2011 08:37:40
moi j'aurais le droit a rien ...
PetitePrune
04-05-2011 09:48:55
Merci Damsev En fait je suis embauchée par la communauté de communes mais mon lieu de travail est un office de tourisme, et ma responsable m'avait "donné" 4 jours (suivant la convention collective des offices de tourisme), mais maintenant que j'ai signé un contrat de droit public en tant qu'agent territorial non titulaire, on voulait savoir combien de jours étaient accordés pour boucler le planning. Donc ta réponse m'a éclairée, merci

Gigiesthet, pourquoi tu n'as droit à aucun jour ?

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