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contrat de mariage !

contrat de mariage !

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marieg
08-07-2009 15:32:33
voila, tout est dans le titre !!!
j ai une belle maman tres spéciale qui est contre le mariage, est la je viens de l avoir 2 heures au tel et elle vient de me dire... si vous vous mariez avec separation de bien je suis ok pour le mariage et meme financer une partie ?
voila... nous on penser faire un contrat de mariage à cause de mon ex... mais la, elle va etre satisfaite...
et vous avez vous fait un contrat de mariage ?
comment cela cela passe avec belle maman ?

Réponses

steph5792
08-07-2009 15:35:18
nous on en a pas fait.

Pour ma belle mère, j'ai la chance de l'avoir. Elle est super. Je lui demande régulièrement son avis, on a choisi sa tenue ensemble...très franchement je ne sais pas ce que c'est d'avoir une belle mère chiante (d'ailleurs en ce moment je vis chez elle^^)
titeso
08-07-2009 15:38:33
je te comprend car ma belle mère n'était pas trop pour le mariage non plus!! mais maintenant elle commence à si faire puisqu'elle ,n'a pas le choix!!
Mais là on est qu'au début, j'appréende un peu qd on sera vraiment dans les préparatifs
marieg
08-07-2009 15:38:56
moi steph vivre chez elle serait mission impossible ! lol
quoi qu en ce moment elle est pas trop penible, mais veut toujours se meler de choses qui la regarde pas !
tout à l heure elle m a demander combien on serait, je lui ai dit 100 adultes + les enfants et la elle m a repondu "pas besoin d autant de personne pour un mariage"...
bubulle22
08-07-2009 15:43:26
moi ma belle mère est cool et non pas de contrat de mariage
marieg
08-07-2009 15:45:12
moi elle a peur ke je ruine son fils !!!! et quand je lui dit elle me dit que non biensur !!!
marieg
08-07-2009 15:45:17
moi elle a peur ke je ruine son fils !!!! et quand je lui dit elle me dit que non biensur !!!
lclaire73
08-07-2009 15:46:41
Si vous pensiez déjà faire un contrat, faites-le en disant bien à la belle-mère que c'était déjà prévu !
marieg
08-07-2009 15:48:21
je lui ai dit, elle m a repondu "oui, c est l excuse, maintenant que je te le dit"...
Nactalia
08-07-2009 16:37:11
nous on a fait un contrat et j'en suis trés contente si tu as des questions pas de problème
makorya
08-07-2009 16:44:43
Nous : pas de contrat de mariage. On en a parlé mais chéri n'en veut pas. Pourtant c'est plutôt pour lui que ça aurait été intéressant...
Côté belle-mère : ça va. Elle est sympa et ne s'impose pas entre nous. On fait ce qu'on veut du moment qu'on est heureux ! ] J'ai de la chance comparé à certaines d'entre vous.

Pour vous, faites comme vous le voulez et comme vous le sentez !
marieg
08-07-2009 16:56:40
Comme quoi la vie est bizarre, juska maintenant j ai toujours eu des belles meres extra mais pas le bon ! et le jour ou j ai le bon j, j ai la pire belle mere !!!
la vie est bizarre !
linette63
08-07-2009 18:41:29
Tu as intérêt à faire un contrat de mariage quand tu as une profession type gérant d'une société pour protéger le couple, et si tu as un gros patrimoine
sinon je vois pas l'intérêt, ce que l'on te propose d'office, la communauté réduite aux acquets est tres bien, en plus le contrat de mariage ça coute cher !
et puis belle maman de quoi elle se mele lol !
damsev
08-07-2009 18:53:12
nous pas de contrat de mariage... puisque pr notre maison, tout est noté ds l'acte de vente... et nous n'avons pas d'enfants et pas de profession libérale... dc pas la peine et sinon ma BM est sympa... j'ai pas trop à me plaindre et qd je suis pas d'accord avec ce qu'elle me dit je lui dit ...
Nousdeux2009
08-07-2009 18:54:51
moi un contrat de mariage et belle super sympa
marieg
08-07-2009 19:07:13
moi ma belle bere n a jamais aimé ses belles filles et en plus le comble c est que j ai des enfants d une precedente union... donc pire pour elle, en plus elle est veuve et n a qu un enfant donc c est pour pas que je lui prenne ses biens !
cachou_59
08-07-2009 19:35:13
bonjour les filles
moi j'ai des beaux parents extra, ils ont fait donnation à mon cheri de la maison de son arriere grand mere sans contrat de mariage de toute façon elle restera à lui normal donc pas de pb mais on a decidé de la faire agrandir et le notaire a dit que (au cas où)la moitié de l'extension me reviendrai sans qu il y ait document legal puisque j'apparaitrai sur le contrat je suis sceptique qu'en pensez vous
de plus ayant 2 enfants nous voulions quand meme faire un document pour que si il lui arrivait qqch je puisse beneficier de l'usufruit est ce que ça c'est justement un contrat de mariage?
damsev
08-07-2009 19:55:53
cachou, dès que c'est inscrit sur un acte notarié tu n'as aucun soucis à te faire... ça sert à ça...
le fait de te marier sous le régime de la communauté, tu auras automatiquement l'usufruit, mais si tu ne veux avoir aucun soucis, tu peux faire une donation entre époux... et là tes enfants ne pourront rien faire tant que l'un des 2 époux est vivant... et sache que la donation entre époux coûte environ ds les 3-400 € et tu peux la faire après le mariage...voilà j'espère que ces renseignements t'aideront mais tu peux aller revoir un autre notaire c'est gratuit puisque ce ne sont que des conseils, on ne paie que la signature des actes chez un notaire...
sabco
08-07-2009 20:02:46
nous la belle mere et mes parents n'ont rien a dire, c'est nous qui décidons.
cachou_59
08-07-2009 20:46:10
merci damsev
je ne savais pas que l'usufruit était automatique en cas de mariage sous la communauté c cool mais nous n'allons pas faire de don entre époux étant donné que c'est un héritage familiale je ne veux pas intervenir mais je ne voulais pas me retrouver sans rien on ne sait pas ce que nous réserve l'avenir
loulou640
08-07-2009 20:56:25
nous on a fait un contrat de mariage et les belles mères sont sympas des 2 côtés, elles s'investissent juste ce qu'il faut et ne se mêlent que de leurs affaires ou des nôtres si on leur demande leur avis!!
marieg
08-07-2009 21:41:46
mon chéri me dit que c est parce que je lui prend son fils ! et qu elle est jalouse !
Julie951
09-07-2009 09:28:03
Nous aussi contrat de mariage et les deux mamans ont été extra
ti_bout84
09-07-2009 10:27:15
pas de contrat de mariage pour nous on a rien lol et pour ma belle mère j'en ai pas elle est au pays mais en tout cas g une belle famille (6 frères et soeurs) extra donc j'ai vraiment pas à me plaindre. et de mon coté mes parents sont adorables avec mon homme meme un peu tro des fois lol
Pour ce qui est de ta belle mère marieg ne t'en occupe pas après tout si elle veut pas financer le mariage de son seul fils elle ne peut s'en vouloir qu'à elle, elle n'aura pas de 2ème chance, et puis au moins du n'entendra pas des "oui mais je t'ai payé si ou cela pour ton mariage" et tu ne lui devras rien.
et je suis ok avec ton chérie elle est jalouse elle doit etre possessive. lol
bon courage
marieg
09-07-2009 13:04:04
oui jalouse et possessive c est sur ! c est "son fils" jusqu a maintenant elle lui jeter meme un oeil sur ses comptes... et lui ça le deranger pas !!! abuser ! elle le harcele de question aussi pour le boulot... mais maintenant il fait arriver ses relever de banque ici et ça, elle le supporte pas !
elle a quand meme procuration sur ses comptes et lui sur les siens... (veuve et fils unique) mais elle veut toujours tout savoir !!!
elle lui a meme interdit de me montrer ses comptes "on sait jamais si elle est avec toi pour le pognon"...
celinilan
09-07-2009 14:57:53
moi je pense qu'on devrait en faire 1 parce qu'il a déjà 1 fils, et que je souhaite protéger l'héritage de nos 2 fils (qu'on a en commun. On n'a pas encore de biens, mais c'est 1 précaution pour plus tard!
qu'en pensez-vous?
aussi ça coûte combien 1 contrat de mariage?
marieg
09-07-2009 21:34:51
cela depend du contrat mais entre 370 et 1000 €
anso84
10-07-2009 13:09:26
nous,on a fait un contrat la semaine dernière,bm a insisté,(elle a des biens immobiliers qu'elle veut mettre en société avec ses enfants)ça nous a couté 375 euros;en septembre (après le mariage) on y retourne pour faire une donation au dernier vivant pour que je garde en usufruit notre maison;c'est compliqué tout ça
marieg
10-07-2009 13:20:27
anso c est quoi comme contrat que tu as fait ?
Nactalia
10-07-2009 14:25:26
Nous aussi on a payé 375 euros, la donation au dernier vivant on le fera lorsque l'on aura fait un achat (maison appart )
marieg
10-07-2009 15:38:13
nactalia c est koi comme contrat que tu as fait ?
zaza la chti
10-07-2009 17:58:18
nous on a fait un contrat et on en est content aussi.

Sa mère voulait lire les clauses on a dit non car c'est personnel un contrat.
Mon père a aussi raler car il a peur qu'en a de problèmes je me retrouve sans rien
emma59
10-07-2009 19:03:08
Nous pas de contrat de mariage, nous n'avons pour l'instant ni maison ni enfant
marieg
10-07-2009 19:10:12
zaza c est quel contrat ? separation des biens ?
zaza la chti
10-07-2009 20:11:22
séparation de biens oui
rarounette
10-07-2009 20:43:21
cc pour nous c'est loin d'être au programme
et du coté de ma belle mère ou mes parents à ce sujet ils n'ont pas leurs mots à dire c'est notre vie
marieg
10-07-2009 22:26:14
mais tu peux dans ses contrats la rajouter des clauses ?
marieg
10-07-2009 22:27:20
zaza, dans ces contrats tu peux rajouter des clauses ? justement c est celui qu on aimerait faire...
merci de ta reponse
marieg
10-07-2009 22:28:20
nous zaza c est celui qu on ve faire, mais peut on y rajouter des clauses ?
marieg
11-07-2009 09:31:59
dans la separation des biens peut on y rajouter des clauses ?
marieg
11-07-2009 10:29:33
peut on y rajouter des clauses ?
marieg
12-07-2009 00:31:28
up pour celles qui si conaissent !
celinilan
12-07-2009 22:21:52
et en cas de famille recomposée c'est utile de faire sous séparation de bien? ( mon homme a eu 1 fils avant les 2 nôtres)
zaza la chti
12-07-2009 23:06:57
désolée je me suis pas connectée avant

le notaire nous a dit qu'on pouvait ajouter des clauses en effet
anso84
13-07-2009 08:53:59
régime de la séparation des biens pour nous et en septembre(après le mariage,donation au dernier vivant,pour bénéficier de la maison avant les enfants )
je suppose qu'effectivement un contrat de mariage est modulable en fonction de la situation
filotte68
13-07-2009 09:08:03
nous aussi on fait un contrât de mariage, car de toute façon on veut acheter une maison donc on devra en faire un, mais c'est notre décision et certainement pas celle de nos belles mères!! non mais je la trouve culottée ta belle mère!!
zaza la chti
15-07-2009 08:42:58
on va faire une donation après le mariage aussi
16-07-2009 18:54:39
Alors en bonne juriste débutante, je voudrais faire quelques observrations qui méritent une certaine attention.

La maison qui a été donnée au jeune marié reste un bien propre. Si une extension est réalisée, l'extension restera sa propriété. La communauté (c'est à dire, monsieur et madame ensemble et non pas, un bout monsieur et un bout madame) a financé ces travaux.Le proprietaire de la maison devra rembourser la communauté pour les sommes engagées. C'est là où l'épouse récupèrera une partie de la communauté, c'est pour ca que le notaire a dit que l'épouse en sera en partie propriétaire. 1ere remarque.

2eme observation sur l'usufruit. Il s'agit en fait de ce que l'on appelle le droit viager au logement (ce qui n'est pas tout à fait la même chose mais le résultat est le même, le conjoint reste dans la maison..je ne rentrerai pas dans les détails...)

Déjà, ce droit viager au logement n'est "automatique" pour ainsi dire que si l'immeuble qui constitue le logement familial est un bien commun, c'est à dire, acheté pendant le mariage. Au décès de l'un des époux, le conjoint survivant peut tout à fait demander à demeurer dans le logement familial.
!!!Attention, si cet immeuble est un bien propre d'un époux!!!(c'est à dire un bien reçu dans une succession, dans une donation (sans clause d'entrée dans la communauté, c'est à dire une donation à un seul époux et pas au couple) ou encore si c'est un bien qui appartenait à un époux avant le mariage). Dans ce cas, l'époux qui est propriétaire du logement peut décider de priver son conjoint de ce droit en établissant un testament authentique ( c'est à dire un testament réalisé devant un notaire et deux témoins). Dans ce cas là, au décès du propriétaire, le seul droit dont bénéficie le conjoint survivant est celui de pouvoir rester dans la maison pendant un an à compter du décès.
C'est ce qu'on appelle le droit temporaire au logement. C'est un droit qui joue pour tous les mariages, réalisés avec ou sans contrat, que la maison soit propre ou commune et l'époux ne peut pas en priver son conjoint..

Je vais faire un post pour l'intéret du contrat de mariage, ca commence à être long loll!
16-07-2009 19:07:06
Alors,le principe c'est que si les gens se marient sans contrat de mariage, ils sont soumis aux règles légales, c'est à dire les règles bêtes et méchantes qui sont dans le Code civil.
Par contre, on peut vouloir aménager ces règles suivant la situation des époux. Cette situation peut évoluer pendant le mariage et à ce moment là on fait un changement de régime matrimonial.
Pour répondre à la question posée précédemment, on peut moduler le régime qu'on choisit: c'est à la carte! Si telle règle du régime légal ne nous convient pas, on fait un contrat dans lequel on précise qu'on adopte le régime légal mais que telle règle ne sera pas appliquée.
Pareil, pour un régime de séparation, on peut le moduler et décider d'ajouter une "bulle de communauté" malgré le fait que ca reste un régime séparatiste...
Bon, tout ca, les notaires ne vous le diront surement pas pask c'est assez chiant à liquider ensuite et que c'est pas du "prêt à l'emploi" du coup!
Retenez simplement chères mariées et futures mariées, que le contrat de mariage s'adapte à vos situations respectives et qu'ils sont modulables à souhait!! Le régime de séparation n'est pas forcément mauvais en soi, mais comme l'a dit une internaute, il permet de protéger le patrimoine du conjoint si sa "moitié" exerce une profession " à risques" (patrimoniaux j'entends lol). Certains y voient aussi une sécurité en cas de divorce mais je pense que si on se marie, l'objectif c'est pas de penser qu'on va divorcer loll!
Enfin, pour certaines professions, c'est quand même fortrement recommandé...
Nous nous marions l'été prochain et en bonne juriste, j'ai déjà choisi quel régime nous adopterons.. Mon chéri me fait entièrement confiance (et il a raison en même temps, c'est pas comme si c'était mon boulot lolll). Donc pour nous ca sera: régime de séparation de biens avec adjonction de société d'acquets. La société d'acquets c'est une bulle de communauté dans un régime séparatiste..Tous les biens resteront la propriété de chacun des époux à l'exception de ceux qu'on aura mis dans cette "bulle de communauté" qu'on appelle société d'acquets ( attention, ce n'est pas une société, c'est une appellation trompeuse..)
Dedans, on mettra juste le logement familial qui est à la base un bien dont j'ai hérité.Mon chéri n'aura donc pas l'impression de ne "pas être chez lui" et tout le monde est content!
Je ferais un post plus tard pour donner quelques précisions sur la liquidation du régime matrimonial: avec le contrat on peut modifier les règles du régime mais on peut aussi aménager les règles qu'on peut utiliser pour la dissolution du régime ( par décès ou divorce)...

Faut pas me lancer sur des sujets comme ca, je m'arrête plus...Lolll
Enfin j'espère que mes infos peuvent vous aider un ptit peu...J'suis pas encore super douée pour expliquer, j'espère que ca viendra avec le temps.. ]
zewoks
16-07-2009 19:14:06
Hey qui c'est la bonne juriste pour qu'on puisse la remercier pour tous ces eclaircissements
choupielachipie
17-07-2009 17:17:13
Euh, ben c'est moi mais j'ai pas encore compris comment on faisait pour que notre pseudo apparaisse...
J'suis un peu blonde...^^
Bon enfin quand vous avez des questions sur les régimes matrimoniaux, n'hésitez pas!
Signé: choupie la chipie, l'apprentie notaire
choupielachipie
17-07-2009 17:17:41
Et là, ca m'a mis mon pseudo...J'y comprend plus rien!
zewoks
18-07-2009 11:17:30
En fait quand le texte est trop long ça te deconnecte
Merci pour tes conseils !
choupielachipie
18-07-2009 15:44:31
Oui je m'en suis rendue compte après coup...Arfff
De rien de rien, si je peux être utile, c'est avec plaisir!
celinilan
18-07-2009 23:10:32
salut choupielachipie,
j'aimerai savoir dans le cas d'1 famille recomposée quel genre de contrat il faut faire.
mon homme a un fils d'1 précédente relation, on en eu 2 ensemble, et on n'a pas encore acheté de maison, mais j'aimerai protéger "ma part" de cette future maison pour l'héritage de mes enfants par rapport au fils de mon homme!
je ne sais pas si tu as compris ce qui me trotte dans la tête!! si oui, éclaire-moi!!
18-07-2009 23:53:15
Tu penses en cas de décès? Au cas où le fils de ton mari voudrait te mettre dehors ou c'est une réflexion plus générale?
choupielachipie
19-07-2009 13:02:49
Oups j'ai pas signé hier,
c'était choupie lol
zaza la chti
19-07-2009 16:20:56
Merci pour ces infos chipie
celinilan
19-07-2009 22:50:55
choupielachipie, c'est d'une manière plus générale: quand moi je serai morte, je ne veux pas qu'il ait 1/3 de la maison, je ne trouverai pas ça normal!
j'imagine plus qu'il aura le droit à 1/3 de la part de son père soit 1/6 de la maison!
je ne sais pas si mon raisonnement est clair?!!
20-07-2009 00:21:19
Bon ben je te rassure. En admettant que vous adoptiez le régime légal (autrement dit que vous ne fassiez pas de contrat). La maison acquise après votre mariage sera un bien commun.A la liquidation du régime (que ce soit par décès ou divorce), chacun récupèrera la valeur de la moitié de la maison. Donc, si ton mari décède avant: au jour de sa mort, tu récupères ta moitié de maison et ses 3 enfants récupèrent l'autre moitié.Donc le fils de ton mari ne peut récupérer théoriquement que le 1/3 de la moitié de la maison (tu me suis?!lol) soit 1/6 comme tu disais .
Ensuite, je repars sur mon droit viager au logement et aux droits du conjoint survivant.
Je vais partir du principe où vous n'avez pas fait de testament ni de donation entre époux (ce qui est pourtant bien pratique ...Si t'as des questions à ce sujet tu me diras...).
Dans ce cas donc où vous n'avez pas fait de donation, quand il y a des enfants non communs, le conjoint survivant ( CS) récupère 1/4 en pleine propriété de la succession du défunt. La pleine propriété (PP), c'est le droit d'utiliser la chose, de la louer et de récupérer les loyers et de vendre la chose ( pour faire simple). Le droit viager au logement c'est l'équivalent du droit d'utiliser la chose.Ce droit s'imputera sur le 1/4 que tu récupères dans la succession de ton mari.
Autrement dit, si vous ne faites pas de donations entre époux, si vous ne faites pas de testament, autrement dit, si vous faites rien lol, tu as toujours ton droit viager au logement et si ce droit ne vaut pas le 1/4 du montant de la succession de ton mari, tu récupères un ptit truc en plus pour que ca fasse 1/4.
Que dire de plus...Sinon vous pouvez faire un contrat de mariage dans lequel vous déclarez adopter le régime légal mais vous insérez une clause particulière qui dirait qu'en cas de décès de ton mari, tu aurais le droit de récupérer la totalité de la maison (soit moyennant indemnité, c'est à dire, tu récupères la maison mais tu reverses la moitié à ses héritiers; soit sans indemnité. Ce dernier cas constitue un avantage matrimonial puisque tu récupères plus de la moitié de la part de communauté qui te reviendrait en principe.En théorie c'est valable, la seule limite c'est qu'il ne faut pas que ca dépasse une certaine mesure(elle ne doit pas "mordre" sur la réserve héréditaire des enfants pr simplifier).

En gros, pour résumer, le régime légal te protège assez bien sans avoir besoin de recourir à un contrat particulier. Par la suite, sur vos vieux jours, si vous voulez changer de régime, c'est toujours possible ( je pense à un régime de communauté universelle...Sache quand même que ca ne déshérite pas le fils de ton mari qui pourra toujours demander sa part héréditaire sur la succession de son papa)..

Euh, voilà ce qui me vient à l'esprit sur le moment..

Il est si terrible que ca le fils de ton mari pour que tu aies peur

choupielachipie
20-07-2009 00:22:07
Et rebelote, j'ai pas signé...
Enfin je crois que tlm sait qui c'est

Choupie ^^
celinilan
24-07-2009 21:51:28
salut choupielachipie,
non il n'est pas si terrible que ça son fils!!
mais je ne veux pas qu'il empiète sur l'héritage de mes fils en cas de mon décès!
enfin je pense avoir compris que je ne suis pas obligée dans l'immédiat de faire 1 contrat de mariage.
je pensais que dans mon mon cas il fallait se marier sous séparation de biens pour protéger ma part (celle qui reviendra à mes 2 fils) de celle qui ira au fils de mon homme!!
enfin c'est un peu compliqué ce qui se trame dans ma tête à ce sujet!! lol!!
mon idée c'est de protéger ma moitié de maison (future maison) pour mes fils quand je serai morte, par rapport au fils de mon homme.


en tout cas, merci parce que ça fait déjà qlq années que je cogite la-dessus...
MAG2606
24-07-2009 23:27:36
C'est sympa d'aider...
Notre mariage a déjà été célébré mais le notaire a refusé de nous faire un contrat de mariage communauté universelle car il a dit que le résultat ne serait pas ce que l'on voulait et que ce que l'on veut est pas possible. Nous voulons:
- hériter l'un de l'autre (en intégralité, pas juste droit d'usage des biens)
- que les parents et le frère de mon homme n'aient rien
- que mes parents touchent l'intégralité de notre patrimoine


Notre situation: pas d'enfant, maison achete 50/50 avant mariage; assurance pret 200%; mobilier achete avec compte commun; 2 assurances vie avec mes parents comme bénéficiaire

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