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CERTIFICAT PRENUPTIAL

CERTIFICAT PRENUPTIAL

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LuckyDam
11-02-2008 09:58:13
Coucou,

ce week end j'ai eu mon dossier de la mairie et y figure le certificat prénuptial.

Je pensais qu'un décret était passé? Que faut il faire?

merci

Réponses

saniane
11-02-2008 10:11:45
J'ai entendu dire que ce n'était plus nécessaire. Je vais me renseigner.
kathantz
11-02-2008 10:14:50
alors il faut savoir que certaine mairie non pas eu la circulaire du ministère disans que en effet c'etait bien inutile maintenant le certificat !!!

Les medecins eux ont été informé donc s'il ne veulent pas vous le faire la mairie ne peu pas vous obligez a l'avoir !!!

et s'il sont pas content vous leur montrer vous même le J.O dans lequel c'est parru ça peut aidez !!

mais tout dépend des mairies !!!!

voila !!!
littleangel
11-02-2008 10:47:33
ça dépend des mairies, moi c'est encore écrit mais la fille me l'a barré, elle ma dit que c'était plus nécéssaire.
ludo
11-02-2008 10:59:47
loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007.
journal officiel n° 296 du 21 décembre 2007.
L'article 8 supprime de manière définitive le certificat prénuptial.

la au moins c'est clair
sweetkaki
11-02-2008 11:38:30
comme la souligné ludo ce n'est plus obligatoire depuis la fin de l'année 2007. g reçu un exmeplaire de "dossier familial" récent ou ils disent qu'on a plus besoin de la faire!
kathantz
11-02-2008 11:58:47
oui mais ça dépend encore des mairie !!!!!


Moi j'ai pas eu de problème mais j'en connais a qui les mairies sont l'ont demander !!!
LuckyDam
11-02-2008 12:28:40
Je vous remercie !! au moins avec toutes ces précisions je ne saurais pas prise au dépourvu quand je vais les appeler !!!
vivieced
11-02-2008 14:47:12
Non, ça ne dépend pas des mairies :
La loi est passée, les certificats prénuptiaux sont supprimés. Ce n'est pas chaque mairie qui décide comment faire.
Maintenant, certaines n'ont pas refait leur dosser, d'autres ne sont pas bien informées et ne cherchent pas à en savoir davantage.
lalimacerouge et schrek
11-02-2008 15:50:18
bha oui regarde moi mon attestation sur l'honneur donne le montant de l'amande en franc ]
Anisette
11-02-2008 15:53:37
C'est la la différence entre les grandes villes et nos petits villages de campagne ou ya a tout cassé 120 habitants : moi, je peux me marier dans le village de mon enfance même si je n'y habite plus depuis belle lurette, et même si j'y paie pas d'impots!

Et Mr le maire en est même ravi, ça lui fait ouvrir l'église pour autre chose que pour des enterrements ! ]
emy03
18-02-2008 20:29:43
moi ils m'ont dit que c'était toujours en vugueur pour le moment

mon medecin a été cool, pas de prise de sang pour Vincent et nous a vite rempli le papier pour vite réserver la mairie
Aleydis
18-02-2008 20:33:30
D'accord avec Kathantz : moi s'ils m'en parlent, je leur mets le BO sous le nez !
lalimacerouge de schrek
18-02-2008 21:01:26
bha pa trés cool le mecedin emy c un fo ce qu'il t'a fait
littleangel67
18-02-2008 21:07:26
bisard parce que c'est pour toute la france que c'est "aboli" ] ]
vivieced
19-02-2008 10:55:22
Emy, ton médecin a profité de la situation. Il s'est empoché 22€ et en plus te dit qu'il te fait une fleur... Pas cool.
LES CERTIFICATS PRENUPTIAUX NE SONT PLUS DE RIGUEUR !!!
littleangel67
19-02-2008 14:24:39
] ] ] en vigueur ] ] ] pas de rigueur ] ] ] ]
nathh76
19-02-2008 14:58:30
Je suis aller deposer mon dossier en mairie la semaine derniere et je n'avais pas le certificat prénuptiale. Je confirme cela est bien supprimé.
ophelietlaurent
21-02-2008 11:51:50
j ai eu un appel de la mairie qui m a dit que ça y est le certificat nuptiale n existe plus
vivieced
21-02-2008 11:52:40
Mieux vaut tard que jamais !!!
Cassou
21-02-2008 14:41:23
ben tant mieux... j'aime pas les piqures
cessili
21-02-2008 15:09:12
] ] ] ]
flaky27
21-02-2008 15:09:24
le certificat prenuptial c'est celui ou on devait faire des prise de sang , c'est bien ca ???????
cessili
21-02-2008 15:10:01
oui
flaky27
21-02-2008 15:11:40
merci , un pds en moins c'est vrai ce certificat été inutile et bete

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