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certificat prénuptial supprimé

certificat prénuptial supprimé

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ludo
10-10-2007 07:51:23
la nouvelle vient de tomber :

PARIS (AFP) — Les députés ont supprimé mardi (9/10/2007) le certificat médical prénuptial lors de l'examen d'une proposition de loi de simplification du droit destinée à abroger les textes obsolètes.



Réponses

vivieced
10-10-2007 08:50:07
Proposition de loi. Pas de promulgation pour l'instant. J'ai cherché sur le JO hier, pour le moment il n'y a rien. Mais c'est en bonne voix je présume.
kathantz
10-10-2007 08:50:30
ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhh enfin uns stupidité d'enlever !!!!
aurore
11-10-2007 09:01:04
ludo,
je ne comprends rien au dossier marie, je ne suis pas en France et mes beaux parents sont aller pour nous à la mairie, ils leurs ont dit que le certificat doit être fait trois mois avant la date du mariage!
merci
vivieced
11-10-2007 13:53:03
Attends avant de récupérer le dossier en mairie. Surtout s'ils suppriment les certificats prénuptiaux. Tu peux prendre le dossier mariage 4 mois avant la date prévue, c'est largement suffisant.
Actuellement, le certificat prénuptial est obligatoire. Il a une validité de 2 mois. C'est à dire qu'une fois qu'il est daté par le médecin, tu as 2 mois pour l'amener en mairie. Ca n'a rien à voir avec la date du mariage.
Ce qui doit avoir 3 mois maximum à la date du mariage c'est la copie intégrale de naissance.
aurore
11-10-2007 15:09:33
Mais si je veux avoir l'heure pour la mairie il faut que je l'amene maintenant?
dsl mais je suis un peu perdu
kathantz
11-10-2007 15:53:57
tu n'a pas besoin d'avoir le dossier pour la mairie de rempli pour avoir la date et l'heure du mariage !! Tu leur demande en même temps que la date leur qui est disponible !!
aurore
11-10-2007 16:05:04
super merci beaucoup ]
vivieced
11-10-2007 16:12:08
Aurore, quand on n'est pas dedans, les dossiers mariage paraissent très compliqués. C'est pourquoi tu fais bien de te renseigner par toi-même. En effet, tes beaux-parents peuvent mal interpréter certains points ou mal te les transmettre.
Est-ce que c'est une grande ville où vous voulez vous marier ? Et quand allez-vous vous marier ?
aurore
11-10-2007 16:51:34
Nous allons nous marier a tarbes (65) le 9 Aout 2008!

aurore
11-10-2007 16:54:18
une grande ville oui car préfecture mais cela reste dans le 65
vivieced
11-10-2007 17:30:21
Il est possible alors qu'ils te demandent de fournir le dossier complet afin de bloquer la date et l'heure de manière sûre. Demande-le leur par e-mail.
Si c'est le cas, vois avec eux si tu peux constituer ton dossier maintenant. C'est le mieux comme ça tu as la date et l'heure de sûres et à partir de mai, tu n'auras plus qu'à leur envoyer une nouvelle copie intégrale. La publication de bans est valable un an donc tu n'as rien à craindre.
Vas sur le site adele.service-public.fr, tu trouveras peut-être leur adresse e-mail.
elleanne
11-10-2007 18:44:18
Je trouve ca très bien que les certificats prénuptiaux soient supprimés. ILs en parlaient depuis longtemps(plus d'un an) et cela va enfin etre effectif:tant mieux.
Aurore, nous nous marions le meme jour, j'ai l'impression que beaucoup de gens ont choisi cette date.
aurore
12-10-2007 14:49:48
en effet je crois que le coté romantique prime ]
Lilou Fleur
12-10-2007 14:59:46
bonjour
j'ai une petite question : voila je me marie dans le pays basque (saint jean de luz) en juin 08. On m'a dit qu'il fallait remettre le dossier global mariage en personne (les 2 futurs epoux) entre 1 et 3 mois avant le mariage. Est-ce a cause du certificat medical (qui est maintenant supprime...)?

J'ajoute que j'habite a l'etranger en asie et que nous avions prevu de revenir en france expres pour ca 2 mois avant le mariage, ce qui nous fait un poil cher...

Peut-on des lors faire differement (nous rentrons pour noel...)?

Merci pour vos eclaircissements...
Liloo
vivieced
12-10-2007 15:57:15
Attention, pour ceux qui se marient dans les semaines qui suivent, le certificat prénuptial existe encore. Rien n'est voté à l'heure actuelle, ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué. L'an dernier, on disait qu'il n'y aurait plus de certif en 2007
Les deux futurs époux doivent être rencontrés par l'officier d'état civil ; c'est une premier test pour vérifier le "consentement". Nous, nous acceptons de les voir soit en même temps, soit l'un au moment du retrait du dossier et l'autre au moment du dépôt.
Attention, si l'un des deux est de nationalité étrangère, il faut passer un entretien avec le maire et il y a plus de documents à fournir.
Le dossier doit être déposé en mairie entre 2 et 3 mois avant le mariage. D'autant plus si vous êtes domiciliés en dehors de la commune de mariage.
Lilou Fleur
12-10-2007 17:15:46
merci. nous on nous a juste dit qu'un de nos parents pouvait retirer le dossier mais que c'etait a nous de le deposer entre 1 et 3 mois avant le mariage...
Lilou Fleur
19-10-2007 15:43:14
up

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