Contrat de mariage

Bonjour à toutes,
je sais que pour certaines personnes cette question peut être indiscrètes mais mon chéri et moi nous posons pas mal de questions autour du contrat de mariage. on en fait un, on en fait pas??? quels sont les avantages, quels documents doit on fourir au notaire parce que c'est pas le tout mais dès que tu prends un rdv chez le notaire ...tu paies et nous n'avons pas tellement envi de retourner 3 ou 4 fois sous prétexte que nous n'avons pas les bons documents.
et la question qui tue c'est : quel type de contrat??
voilà dans quel flou nous sommes, si vous pouviez me
donner quelques conseils ça serait tiptop!
Merci d'avance!

nous on a signé un contrat de mariage pour au cas ou mon homme ouvre son commerce que nos biens soient protégés ... tu ne paies que une fois nous on a u 3 rdv tu paye l'act rédigé par le notaire par contre le jour du mariage en mairie tout le monde le saura car ils le disent a haute voix voila si sa peut t aider

Tu as tout un dossier complet sur le site dans la rubrique "preparer annoncer" a gauche... peut etre que cela t'eclairera.... par defaut si vous n'allez pas chez le notaire c'est le regime de "la communauté reduite aux acquets" qui est appliqué. Quand aux pieces et justificatif pour le notaire il te suffit d'appeler le cabinet de ton notaire,il te renseignera....

Moi j'ai demandé à un Notaire avec qui je travaille (c'est en Suisse, mais il a pu se renseigner sur le droit français). Il a étudié les différents types de contrats de mariage, et en conclusions il m'a dit "si j'étais vous, je garderai les 500€ que va vous couter le contrat pour le voyage de noces!", car le régime légal sans contrat (je ne sais plus lequel c'est) convient très bien dans notre situation ; même si mon chéri est associé dans son entreprise en Suisse (c'est une Sàrl, donc on est déjà couvert par rapport à ça). Voilà...

nous on a fait un contrat de mariage car il y a certains problèmes dans la famille de mon homme et c'était pour me protéger.
Ca nous a couter 350€ à peu près. On a eu 2 RDV: le 1er où on nous a tout expliqué (on a rien payé) et un 2ème pour signer et payer.
Côté papier: copie d'acte de naissance et pièce d'identité.

Par contre Iris s'est trompé le contrat automatique est la communauté universelle.

Non non Orsane, c'est bien la "communauté réduite aux acquêts" s'il n'y a aucun contrat...

ah bon tu es sure Orsane? je viens de le lire sur un article sur le site....

Moi c'est ce que j'ai trouvé sur Internet... alors tu me mets un doute... je suis pas sûre de mon coup !

Orsane,

désolé c'est "communauté réduite aux acquêts" si tu ne fais pas de contrat

voir : http://www.organisation-mariage.net/le-contrat-de-mariage.htm

Iris, voilà ce qui est noté sur le site où nous discutons : "Si vous ne signez pas de contrat de mariage, vous serez soumis au régime légal de la
communauté réduite aux acquêts"(idem lien de Ludo...). Ca me rassure, puisque c'est pour cette raison que nous pensions inutile d'en faire un dans notre cas...

oui c'est aussi ce que j'ai lu

C'est bien ça iris, il y a confusion car il n'y a pas si longtemps que ça c'était l'inverse....

Merci les filles pour toutes vos réponses, je vais me renseigner auprès d'un notaire pour savoir si dans notre cas nous en avons besoin (nous n'avons pas de commerce)
Merci encore !

tu ne paies jamais rien chez le notaire ! tu paies seulement qd tu contractes un acte... le reste ce sont des conseils... si ça peutte rassurer tu peux y aller autant de fois que tu veux !!

Nous n'avons pas de biens en commun (sauf la tuture) et n'avons pas de commerce. Mais nous faisons un contrat de mariage.
Pourquoi, pour les dettes. et oui ca marhe dans les deux sens. Si ion venait a se séparer je serais dégueulasse de lui refiler une partie de mes dettes par exempkle. c'est pas qu'en positif qu'il faut y penser.

au contraire prend un rdv avec un notaire pour qu'il vous explique le tout... c'est son devoir et sans payer..
Notre contrat de mariage a couté 401€ et c'est participations aux acquets .. ca protege l'autre en cas de faillite par exemple si tu as une entreprise...

nous on en fait pas on en fera un quand on aura un bien immobilier car la c'est de la location

oui la communauté universelle c'est celui qui réunis tous les biens avant et pendant le mariage et de cette façon aucun epoux n'est lésé...c'est celui que je vais faire...

en fait mes parents sont propriétaires de 2 studios, donc ce sont des biens immobiliers dont j'hériterais lorsqu'ils décèderont (le plus tard possible bien sur)
je me dis que si on est amené à divorcer (ce que je n'espère pas non plus) je souhaite que ce bien reste ma propriété et que je ne sois pas obligé de le partager.
Mais vous avez raison, je vais consulter un avocat
Le truc c'est que mon chéri a un peu de mal à comprendre pourquoi je parle de contrat de mariage car nous ne sommes ni en libérales, ni chef d'entreprise...et je suis à court d'arguments.
Merci les filles pour vos réponses.

he bien la miss si tu ne fait pas de contrat de mariage c'est le regime de la communauté reduite aux acquet... Tous ce que chacun possede avant le mariage reste sa proprieté persinnelle ainsi que les biens qu'ils recoit par dination ou succession pendant le mariage....cela semble correspondre a ce que tu souhaites....

Oui Iris a raison, si ta crainte concerne uniquement ces studios... ils resteront ta propriété malgré tout... sauf si vous passez en communauté universelle, mais ça les gens le font plutôt vers 65-75 ans... quand ils sont surs de finir leurs jours ensemble et qu'ils veulent protéger l'autre au maximum

Nous aurions aimé pouvoir faire un contrat de mariage afin qu'en cas de décès de l'un d'entre nous être sur que nos volonté soient respectés... mais aucun contrat ne peut aller contre la loi malheureusement.
Nous n'avons pas d'enfant et ne prévoyont pas d'en avoir. De ce fait, s'il arrive quelque chose à l'un d'entre nous, le conjoint obtient seulement un usufruit sur ce qui appartenait au defunt. Dans notre cas, la loi dit que nos heritiers respectifs sont nos parents mais ce n'est pas ce que nous voulons! Pour moi pas de pb, mais mon homme ne voulait pas que ses parents heritent si il lui arrive quelque chose... mais ils sont heriters réservataire et aucun contrat ou testament ne peut changer cela

bah moi chez le notaire il y a une semaine ce n'est pas ce qu'on m'a dit!

lamiss4477, les filles ont raison. Sans contrat de mariage, tout ce que tu recevras par donation ou succession pendant le mariage restera à toi... idem pour ce qui était à toit avant le jour J !

MAG2606: si vous vous mariez, ce ne sont plus les parents les héritiers...
Par exemple, nous avons acheté notre maison à 50%-50%. Sans être marié, le Notaire nous a prévenu que si l'un de nous 2 venait à disparaître, ses parents deviendraient propriétaires de sa part (donc cohabitation avec les beaux-parents... super !).
Mais en étant marié, c'est l'époux survivant qui devient propriétaire de la part du défunt... les parents n'ont plus rien à faire dans le partage !

Après, s'il y a des enfants, ça change tout. Ce n'est pas encore notre cas, mais je pense qu'à ce moment là nous ferons une "donation au dernier vivant", afin que l'époux survivant ne se retrouve pas à la rue au décès de l'autre(on ne sait jamais) !

Moi, j'ai une question... chéri a monté sa société il y a 3 ans, et nous envisageons de faire un contrat, surtout pour me protéger des éventuelles dettes de cette société. Quel contrat serait-il possible de signer, à votre avis ? ou bien vaut-il mieux ne pas en faire ?

Delphine258: d'après ce que j'ai compris des contrats ce qui pourrait vous convenir c'est "la séparation de bien" ou bien "la participation aux acquêts" mais là encore je pense qu'il vaut mieux tout se faire expliquer par un notaire. Surtout que j'ai lu que l'on peu faire un contrat à la carte, de manièce à ce qu'il vous corresponde au mieux.

C'est quoi comme société ? Une SARL ou une SA, ou une entreprise en nom propre ?
Dans mon cas, c'est une Sàrl qu'a mon chéri. Donc en cas de faillite, c'est uniquement les biens de la société qui sont saisis, il n'est pas touché à ses biens à lui.
C'est pour ça qu'un contrat de mariage nous est inutile.
Pour une entreprise en nom propre, c'est sûr et certain qu'il faut faire un contrat (lequel je ne sais pas ; séparation de biens je suppose).
Et pour la SA, j'en suis pas sûre, mais je pense qu'il vaut mieux en faire un aussi

Merci les filles...
Caro74, c'est une entreprise en nom propre. Donc, vous confirmez ce que je pensais, il faut impérativement que je me protège, au cas où il y a des dettes. En SARL, tu es beaucoup plus protégée, c'est certain.
En revanche, et ce sera ma dernière interrogation (de toute façon, je vais aller voir un notaire pour qu'il m'éclaircisse), quid d'un bien immobilier que nous pourrions acheter ensemble (pret signé ensemble) ? Est-ce que celui qui n'a pas d'entreprise (c'est-à-dire moi) doit l'acheter seul pour éviter des saisies en cas de dettes ?

Y'a des chances que oui. Moi c'est que je ferai en tous cas. Mais il vaut mieux de toutes façons demander à un Notaire...

Caro, ce sont les déclarations du notaire... Le fait d'être marié réduit les droits de succession mais ne te donne pas la pleine propriété des biens... Sans enfants, tes heritiers reservataires seront toujours tes parents... Enfin c'est ce que le notaire nous a dit quand on lui a dit que l'on voulait pas que ses parents est le moindre centimes!
Notre cas le titre de propriété est aussi à 50/50 mais cela ne change rien

C'est que j'ai cru comprendre pourtant. Mais je vais quand même me renseigner. Merci !

tout dépend s'il y a des biens que vous voulez protéger au cas où . Perso nous considérons que nous avons construit notre vie ensemble alors pas de contrat de mariage. Nous prévoyons juste de nous faire une donation au dernier du vivant. Maintenant c'est aussi une question de confiance

Nous, on a pensé à un contrat car lui ne voudrait pas que j'aie des ennuis si ça société rencontre des problèmes (et moi non plus ). Mais sinon le reste ne posait pas de problème...

hey les filles, vous êtes au courant des nouvelle dispositions de la loi Loi n° 2001.1135 du 30 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant ?

y a eu pas mal de changement en faveur du conjoint.

en résumé, je cite : il bénéficiera d’une option entre un droit d’usufruit sur la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux. En présence des seuls parents du défunt, il pourra recueillir la moitié des biens, et en l’absence d’enfants et des père et mère du défunt, il aura droit à la totalité de la succession.

voila, a vous de fouiller un peu plus

Donc si dans mon cas je reprend la citation de ludo, si mon homme vient à partir (ce que je veux pas) je recupere la moitié de ses biens tant que ses parents sont vivants...
Ce que justement nous ne voulions pas mais le notaire a dit que l'on ne pouvait rien y faire

et en cas de famille recomposée, quel contrat choisir??
en fait, mon homme a déjà un fils, donc mes parents et moi-même voulons protéger notre héritage pour mes fils que j'ai avec mon futur! nous ne voulons pas que le fils de mon homme touche (au cas où je décède, ou on divorce) les biens venant de ma famille!
alors ça nous cogite un peu

Du coup au lieu de faire appel à un notaire, mon chéri s'est renseigné auprès des juristes de "informations juridiques.com" et ils nous ont répondu dans la journée, ça coute 20€ et on a je pense la réponse à notre question: nous n'avons pas forcément besoin d'un contrat de mariage. Les biens dont je vais hériter resteront ma propriété si l'on vient à divorcer, par contre si nous faisons des travaux dans les apparts et que cela donne de la valeur à l'appart, je devrai lui versé une "récompense" mais le bien reste à moi.
je ne sais pas si c'est assez clair mais n'hésitez pas à aller sur le site des juristes!

Dommage que tu ai payé pr avoir cette info ! car qd tu vas chez un notaire tant que ce ne sont que des conseils c'est gratuit ! c'est l'acte signé qui est payant !!! enfin tant mieux si tu as ta réponse !

Je suis pas sûre de ça damsev. A mon avis, les Notaires c'est comme les avocats (où je travaille), rien n'est jamais gratuit. Une consultation est une consultation, et tu paies au temps passé !

Je confirme ce que dit damsev... tu peux aller voir le notaire pour information tant que tu veux, ce sera toujours gratuit... et tu payes dès qu'un acte est fait.
Par contre tu vois plus souvent le clerc de notaire que le notaire lui-même si tu veux des informations

Nous on ira voir le notaire car mon homme a envie de faire un contrat de mariage...même si c'est juste pour écrire que la voiture et la télé sont à lui En même temps je trouve ça bien que chacun récupère ses biens et ses salaires si on se sépare, car mine de rien quand tout va bien c'est facile de partager, mais quand on se sépare en général on a envie de faire chier l'autre Un contrat peut éviter bien des problèmes par la suite...même juste pour quelques meubles !!!!

J'ai vu la semaine dernière qu'à Bordereaux, une Madame, en procédure de divorce, avait demandé à Monsieur la "séparation de biens". Il l'a prise au mot, et a découpé en deux à la tronçonneuse le canapé, la table du salon et l'ordinateur... Avis aux amatrices

Moi je ne suis pas trop pour les régimes de séparation de bien...
Si tu es avec quelqu'un c'est pour tous partager et cela ne m'amuserait pas de passer mon temps à faire les comptes qui paye quoi? qui a payé quoi?
Je trouve cela dommage
Dès que nous avons vecu ensemble, mon homme et moi avons transformé mon compte individuel en compte joint et cloturé son compte perso. Nous avons fait ouvrir l'ensemble de nos livrets au 2 noms et nous versons la même somme sur nos assurances vies (pas possible de mettre en commun)...
Pour moi quand on est en couple on est 2... et pas 1+1... Mais nous avons toute des visions différentes du couple, c'est normal

Nous avons fait ça également MAG2606 à un détail prêt... nous avons garder chacun 1 livret à notre nom chacun sur lequel on verse la même chose au même moment au cas où.... Sinon le compte joint est beaucoup plus pratique pour moi, ne serais-ce que pour faire mon budget du moi

D'accord aussi. On a tout mis en commun, ou presque (chacun termine de payer ce qu'il avait en cours avant notre concubinage, c'était plus facile pour la banque et pour les créanciers).
Mais s'il faut penser au meilleur en parlant de mariage, il faut aussi penser au pire (ça fait partie du deal).
Et je travaille dans une Etude d'avocats ; je peux vous assurer que je vois de ces cas... alors mieux vaut se préparer à tout !!!!

slt a tous si vous avez des enfants avant le mariage et si vous êtes divorcés faite en un mais vous en avez pur une sommes importante puisque moi je l' ai fait et Cleo a entierement raison

Et d'ailleurs pour information, il vaut mieux faire un contrat de mariage avant de se marier parce qu'après quand il y a des enfants il faut passer devant le juge, avoir un avocat, ce qui fait démultiplier les frais...

Même sans les enfants, le contrat est beaucoup plus cher après qu'avant le mariage...

UP !!!