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dépôt dossier mariage en mairie, présence obligatoire des 2?
dépôt dossier mariage en mairie, présence obligatoire des 2?
Bonjour.
La mairie du lieu de ma résidence m'a indiqué que la présence de 2 futurs époux pour le dépôt du dossier de mariage en mairie, "parce que c'est la loi qui est comme çà" .
Or, on peut lire ici et là, des témoignages de marié(e)s qui sont allé(e)s seul(s) leur dossier.
Je souhaite savoir (3 questions liées entre elles ) :
(1) si, effectivement, la présence des 2 futurs époux est obligatoire pour remettre le dossier de mariage à la mairie
(2) ainsi que la nature de cette obligation (légale? règlementaire ? ... ?)
(3) y-a-t'il alors de exceptions ? des recours ?
Ma future femme est actuellement en Colombie.
Nous cherchons à obtenir un "Visa en vue de mariage (avec établissement en France) " (http://www.ambafrance-co.org/spip.php?article1192) .
Entre les pièces pour constituer ce dossier de visa, est demandé un "Certificat de publication des bans et de non opposition délivré par le Maire du lieu de célébration du mariage (précisant que la publication des bans a été effectuée et n’a donné lieu à aucune opposition) .
Il est donc nécessaire que mon dossier de mariage ait été déposé (et ait eu suite favorable) .
Mais voilà, comme je l'indique au début de ce post (et c'en est tout l'objet !) , les 2 personnes qui m'ont reçu à la mairie maintiennent que la présence
des 2, ma future femme et moi, est nécessaire pour déposer le dossier de demande de mariage, "parce que c'est la loi" .
Je suis donc comme coincé entre 2 procédures administratives, celle pour l'obtention du visa en vue de mariage délivrée par l'ambassade de France en Colombie et celle du dossier de mariage (en mairie en France) .
Sur internet, j'ai trouvé un article de journal relatant un cas très proche (http://www.motivees-colombes.org/dossiers/donnees/presse/2004/parisien2004-05-11.htm) . Là, (pour revenir en termes simples sur le cas) l'agent municipal justifie son refus en se basant sur l'article 63 du Code Civil. Le couple porte l'affaire en justice et obtient que la mairie publie les bans au motif que, par son refus, la mairie posait le couple en situation d'impasse administrative.
Normalement, je ne suis pas pour les recours à tout-va.
Mais, dès lors qu'il s'agit d'être à nouveau avec mon amoureuse ....
Quelqu'un sait comment je peux m'inspirer du cas relaté dans l'article de presse ci-dessus, pour parvenir à mes fins (obtenir la publication des bans de mon mariage) ?
Je l'avais imprimé et montré à l'état civil de la mairie la dernières fosi que je m'y suis rendu. Là, on m'a dit que ... "bla, bla,
oui .. alors ... " et qu'alors le mieux pour moi est d'attendre la chef de l'état civil, de retour de vacances, début septembre.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et merci pour vos réponses et suggestions (moins coûteuses, que "fais le voyage et va te marier là-bas").
ah, oui ! je peux ajouter que ma mie et moi pouvons montrer l'authenticité de notre engagement l'un envers l'autre ('notre souhait véritable de nous marier' ? - pardon, l'expression dédiée ne me revient pas) , puisque nous sommes mariés là-bas au regard de la loi colombienne (mariage que, malheureusement, la France refuse de reconnaître du fait de la voie par laquelle, suivant les conseils d'un avocat de Medellín, nous avons contracté mariage).
Réponses
Moi j'ai remplie toute seule tout le dossier et mon homme est repassé plus tard pour le signer.
Effectivement dans mon cas il fallait que les deux se déplacent pas forcement en même temps par contre.
Peut être pourrait tu te renseigner à l'ambassade pour obtenir des infos et éventuellement une dérogation
Effectivement dans mon cas il fallait que les deux se déplacent pas forcement en même temps par contre.
Peut être pourrait tu te renseigner à l'ambassade pour obtenir des infos et éventuellement une dérogation
Moi j'ai remplie toute seule tout le dossier et mon homme est repassé plus tard pour le signer.
Effectivement dans mon cas il fallait que les deux se déplacent pas forcement en même temps par contre.
Peut être pourrait tu te renseigner à l'ambassade pour obtenir des infos et éventuellement une dérogation
Effectivement dans mon cas il fallait que les deux se déplacent pas forcement en même temps par contre.
Peut être pourrait tu te renseigner à l'ambassade pour obtenir des infos et éventuellement une dérogation

moi je suis allée le chercher seule, je l'ai ramené seule aussi mais nous sommes dans une petite commune et la secrétaire nous connait un peu (on va souvent à la mairie pour les déclarations de travaux de la maison)donc ça n'a pas du poser de problème.
Cependant, ma copine qui s'est mariée il y a 1an avec un Kosovar a du faire toute une démarche administrative avec enquête etc... (pour être certain que ce n'est pas un mariage blanc), ton cas est peut être lié à une enquête de ce type car c'est la mairie qui est chargée de prevenir les autorités compétentes en cas de doute lors de l'entretien fait au moment de déposer le dossier.
Cependant, ma copine qui s'est mariée il y a 1an avec un Kosovar a du faire toute une démarche administrative avec enquête etc... (pour être certain que ce n'est pas un mariage blanc), ton cas est peut être lié à une enquête de ce type car c'est la mairie qui est chargée de prevenir les autorités compétentes en cas de doute lors de l'entretien fait au moment de déposer le dossier.
moi je suis aller le chercher seule,mais nous devions le redeposer a deux
pour mairie de grande ville il fallait sa presence pour deposer le dossier par pour en retirer un
moi je l'ai envoyé en recommandé !!
nous habitons en allemagne et on se marie dans la commune de mon papa et bien ils nous ont fait venir tous les deux : plus de 18heures de route aller retour et meme en expliquant notre cas pas eu de drogation possible mais ton cas et encore plus particulier
nous il fallait qu'on se deplace ttout les deux aussi pour dire qu'on ete d'accord de se marier c'es bee mais elle a di que c'etait la lo
Nous aussi on a du y aller tout les 2,
tu peux pas changer de mairie? allez dans la résidence de tes parents? pour que ca se debloque un peu? nous a toulouse le monsieur expliqué a une dame comment faire pour son marie venant de l etranger mais j ai pas entendu malheureusement sinon je t aurais dit ce qu il en etait.
si j y retourne j essayerais de poser la question pour toi
tu peux pas changer de mairie? allez dans la résidence de tes parents? pour que ca se debloque un peu? nous a toulouse le monsieur expliqué a une dame comment faire pour son marie venant de l etranger mais j ai pas entendu malheureusement sinon je t aurais dit ce qu il en etait.
si j y retourne j essayerais de poser la question pour toi
nous edem on nous a dit c'est mieu les 2en mm temps mais vous pouvez venir a des moment different
C'est obligatoire mais toutes les mairies ne le font pas.
Si ta future est de nationalité étrangère, vous devez avoir un entretien avec le maire, obligatoire, avant même de constituer votre dossier. Si elle est à l'étranger, elle doit pouvoir passer cette audition auprès d'un consulat.
Nous, il suffit que nous ayons vu les deux, l'un qui retire le dossier et l'autre qui vient le déposer par exemple.
Si ta future est de nationalité étrangère, vous devez avoir un entretien avec le maire, obligatoire, avant même de constituer votre dossier. Si elle est à l'étranger, elle doit pouvoir passer cette audition auprès d'un consulat.
Nous, il suffit que nous ayons vu les deux, l'un qui retire le dossier et l'autre qui vient le déposer par exemple.
Hola Gringo,
Bon voila je vais pas te raconter ma vie en te disant ke moi jai reussi sans rien!! par contre jai le meme soucis que toi mon futur conjoint est bresilien je suis actuellement a sao paulo pour constituer le dossier nous sommes deja alle 4 fois a lambassade de france mais rien a faire la mairie dannecy veut quon soit tout les 2 mais il ne peut pas avoir son visa sans le certificat des bans bref tu connais le soucis.. lambassade me dit quil existe une loi qui stipule que ce nest pas obligatoire, bref je voulais savoir comment tu avais fait au final?? voila jespere que tout s est bien termine et que tout va bien pour vous
muchos besitos, que le vaya bien ;)
Bon voila je vais pas te raconter ma vie en te disant ke moi jai reussi sans rien!! par contre jai le meme soucis que toi mon futur conjoint est bresilien je suis actuellement a sao paulo pour constituer le dossier nous sommes deja alle 4 fois a lambassade de france mais rien a faire la mairie dannecy veut quon soit tout les 2 mais il ne peut pas avoir son visa sans le certificat des bans bref tu connais le soucis.. lambassade me dit quil existe une loi qui stipule que ce nest pas obligatoire, bref je voulais savoir comment tu avais fait au final?? voila jespere que tout s est bien termine et que tout va bien pour vous
muchos besitos, que le vaya bien ;)
je crois tout simplement qu'ils veulent faire des complications tu n'es pas le seul a avoir fait un mariage alors que la fiancée était dans un autre pays c'est des foutaises ils ne sont pas conciliant!!!malheureusement je ne peux pas t'aider je ne m'y connais pas !!!je souhaites que ta situation se débloque!!!!

Moi la mairie me connait très bien mais nous sommes obligés de venir tt les deux pour déposer le dossier... Elle m'a expliqué que normalement la loi impose un entretien (individuel ou en couple) avec l'officié d'etat civil qui nous marie... C'est vrai qu'en pratique les maires ne le font pas tjrs, mais cela dépend de leur implication dans leur tache et de ta connaissance!
Moi je trouve ça normal que le maire, quand il ne te connais pas ou peu te rencontre meme 10 minutes avant de te marier
Moi je trouve ça normal que le maire, quand il ne te connais pas ou peu te rencontre meme 10 minutes avant de te marier
Nous l'avons rempli tous les 2 en mairie et ainsi déposer le même jour !!
nous aussi on devait etre tous les deux.
Nous on devez etre tout les deux !!!!
je ne savais pas tou sa,heureusement qu il y a le forum.mais a mon avis le maire ne nous rencontrera pas ni nous mariera se sera un conseiller,car c un deputer et il est tjrs par mont et par vaux.
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