Dérogation

Bonjour les filles,
Je vous explique mon souci: je suis originaire de Tours, seulement depuis 1 an j'habite à Paris avec mon chéri et ma fille.
Nous souhaitons nous marier à Tours car nous préférons et de plus nous avons la salle et le traiteur.
Hors à notre grande surprise hier en allant à la mairie pour poser la date, il nous donne le dossier en précisant que la date ne sera choisi qu'une fois le dossier rempli!! (nous souhaitons nous marier le 20 juin 2009).
De plus, moi faisant croire que je demeure chez ma belle mère, la personne nous précise qu'un justificatif type feuille d'impots, fiche de salaire, facture (sauf téléphone) doit etre à mon nom! Une attestion d'hébergement par la personne ne suffit pas.
Bref elle nous a donné un papier précisant les risques encouru pour fraude soit 1 an de prison et 15000 E d'amende
Je sais que l'on peut demander une dérogation mais je ne trouve pas assez d'infos sur le net. Dois je écrire au Maire? au procureur de la République (j'ai lu ça sur un site)??
Je ne sais pas quoi faire .
De plus je dois confirmer ma salle que nous avons bloquer depuis 1 mois.
Merci d'avance pour les réponses

ecris au mair de tour , puis monte dans la hierarchi au fur et a mesure des refus.
donne come raison que tu y a tes racine , ta famille est là bas, et pour toi paris n'est qu'une etâpe allimentaire.
sinon paye l'electrité de ta bel mere pdt 6moi lol

Normalement, c'est mariage au domicile.

Certains maires ont demandé l'autorisation au Procureur de marier des couples "résidants" dans leur commune.

Si le maire de Tours n'a pas demander cette autorisation, c'est qu'il ne souhaite pas faire de mariage de gens ne vivant pas sur sa commune.

Moi je vis en région parisienne et nos parents respectifs vivent dans le même village ou nous allons nous marions car c'est plus pratique !

A notre mairie ils nous ont demandé un seul justificatif de domicile (j'ai donné celui de mon téléphone) et j'ai noté sur le dossier l'adresse de nos parents puis la notre officielle.

C'est quand même bizarre qu'elle te demande des feuilles d'impots ou autres !

Et il vont pas te mettre une amende car tu as envie de te marier dans ton village de naissance !! la je rêve !! C'est du n'importe quoi !

Envoi un courrier en lettre recommandé à l'attention du Maire et explique ta situation ! Les secrétaires de Mairie sont vraiment des cruches !

OUi moi aussi je suis dans le meme cas que toi car on doit déménager pour mes études mais on se marie dans mon village , là ou vivent mes parents à la mairie ils nous ont dis pas de problème !!
Renseignes toi bien mais normalement on a le droit a sa commune de domicilation, et celle des parents, bo parents sans problèmes

Lucky Dam, tu ne dois pas fournir un justificatif de résidence (facture des parents) ?

Je vous souhaite bon courage: sur dunkerque, comme la mairie est classée au Patrimoine de l'Unesco depuis 2 ou 3 ans, les gens des alentours tentent tout pour s'y marier mais quenenni, il n'y a pas moyen.
Il est plus facile de se marier à l'église dans une autre commune qu'à la mairie.
Et vous ne pouvez pas vous marier à la mairie sur Paris quelques jours avant et à l'église à Tours? (si vous passez par l'église?)

ben normalement non! nos parents sont très connus dans le village et la dame de la mairie ne m'a pas annoncé qu'il en fallait une ! Mais je vais rajouterune facture de mes parents au cas ou !

nous habitosn Toulouse mais nous nous sommes mariés dans la ville de mes parents.J'y ai toujours vécu donc la personne qui a pris notre dossier a très bien compris donc elle m'a dit elle même de fournir un justificatif de domicile de mes parents plus une attestation sur l'honneur.
Ce n'est pas autorisé mais certaines mairies comprennent et sont donc arrangeante.
Essaies de les prendre par les sentiments en leur écrivant un courrier.

pour nous c'est un peu pareil nous devons nous marier dans le village de mes parent dans le 31 mais nous vivons dans les landes. la secretaire de mairie(qui est la femme de mon parrain!!!) m'a dit qu'il suffisait juste d'avoir ne attestation de mes parents comme quoi je vivais chez eux et c'est tout!!!

desolée jael j'ai pas de solutions pour ton problème... je me marie là ou je vis mais je suis ravie de te voir

Oui Lucky, il vaut mieux que tu mettes un justificatif de domicile de tes parents parce que dans votre cas, tu dois prouver ta "résidence".

Jael, il n'y a pas de solution. Si le maire ne souhaite pas demander au Proc l'autorisation de faire des mariages de "résidents" tu ne peux pas t'y marier.

Si vous avez le temps, fais changer l'adresse de portable de ton futur pour qu'il la reçoive chez ses parents à Tours et comme ça, il sera "domicilié" là-haut. Et vous rechangez après le mariage.

Ravie de te voir aussi Sandy26

vivieced, malheureusement la pers à bien préciser qu'une facture de téléphone ça ne marche pas

Ah bon ! Ben dis-donc, ils bloquent les mariages extérieurs alors. C'est qu'ils doivent avoir pas mal de mariage de l'année.

Notre maire à fait un arrêté justement pour qu'il y ait plus de mariage dans notre commune. Nous acceptons ceux dont les parents vivent sur la commune.

Bien de la chance...

bouh compliqué ton histoire
alors moi je me suis mariée à la mairie du village ou vivent mes parents dans le dossier j'ai juste mis leur adresse comme étant aussi la mienne et celle de mon mari la notre actuelle. mais bon en ayant un enfant c pas simple. demande si tu peux faire comme g fait.

juste une question: est-ce que ton futur mari est le père de ton enfant? si non tu te domicilie chez toi et ton chéri chez ses parents et la normalement no soucy

jael a posté , ça se fete
par contre le sujet du post n'est pas drole, c'est bizarre qu'ils vous embetent à ce point, et surtout très chiant d'habitude une "attestation " sur l'honneur de ta belle mère aurait suffit

peux pas t'aider désolée
gros bisous....

coucou !
j'etais dans le meme cas que toi.
j'habite en region parisienne avec on fiancé mais on voulait se marier dans mon village natal.
La mairie n'a pas voulu. Désespérée j'ai ecris une lettre au maire que j'ai deposé dans sa boite car il habite la rue de mes parents.
j'y ai expliqué que toutes mes attaches se trouvaient ici et non a Paris, que faire venir ma famille serait galère (bcp de personnes agées) et que j'avais passé 23 ans de ma vie dans ce village et que je voulais me marier la et pas ailleurs.
En retournant a la mairie 1 mois après, j'ai vu mon dossier, avec ma lettre dedans et on m'a dit que c'était ok qu'il n'y avavit aucun problème.

je te souhaite bonne chance! courage

je n'ai jamais vécu dans la commune où je me marie, seuls mes parents y vivent et je n'ai eu aucun souci ; pourtant mon adresse de résidence est notée dans mon dossier......

Amélie11
Oui c'est le papa de ma fille, le problème reste le même s'il se déclare chez sa mère, ils demandent un justificatif à son nom également!

le recommander c pas la peine tu met l'enveloppe ds la boite au lettre le courrier est recuper par ....un assermenté je crois je c plus ce qu'elle m'a dit bref seul le mair et lui y on accée

On a eu le même cas que toi, on a écris au maire qui a transcrit au procureur de la république, c'est vraiment ce dernier qui décide. Ne sois pas trop en stress pour la réponse nous on a attendu 2 mois. Tout ça pour un non! A ta place, je tenterais mais j'assurerais aussi mes arrières en commençant aussi les démarches dans ta ville ou celle de tes parents pour un mariage civil quelques jours, semaines ou mois avant.
Nous du coup on cogite sur où le faire avant le jour de la fête et de la cérémonie religieuse.
Bon courage à toi

Merci Toxo,
Est ce que je peux faire mes démarches sur Paris c'est à dire préparer mon dossier et tout... comme si je me mariais la bas et puis annuler si jamais à Tours c'est ok??

demande a vivivied elle bosse en mairie

Toxo, ont-ils donné une raison pour ce refus?

Non, pourquoi tu veux faire un dossier et tout annuler ?

Le dossier se fait là où tu vas te marier parce que les officiers d'état civil doivent te voir. Et puis il y a aussi la publication de bans...

Viviced,
Je m'explique mieux: Je voudrais faire mon dossier à la Mairie de Paris au cas ou la demande de dérogation sur Tours ne serait pas accepter (dossier fait si la réponse tarde à venir). Comme ça si à Tours c'est refusé et que je ne le sais que 3 mois apres j'aurais mon dossier de près à la mairie de Paris avec la date que je souhaite.

J'ai un problème identique mais à la mairie on nous a dit que de simples enveloppes au nom de mon chéri et à l'adresse de ses parents suffisaient pour l'acceptation du dossier

Chrys, tu es sûre de ça ?

Jael, en fait, tu ferais 2 dossiers si jamais Tours accepte... Je pense que c'est faisable. Attention aux délais de publications et de validité des copies intégrales de naissance.

De toutes façons, tu as envoyé ta demande à Tours ? Si non, fais-le sans tarder. Une fois la mairie calée, tu peux t'organiser.

une petite idee..
une quittance de loyer..
tu fais faire aux parents de ton futur, une quittance de loyer (ca se trouve un peu partout ce type de document à remplir à la main)
peut etre ca rentre pas dans le cadre de leurs "justificatifs de domicile" mais bon, à essayer...

Une autre info, voilà ce qui est dit sut mariage.gouve.fr

Pour se marier, il faut s’adresser à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des époux, à condition d’y résider depuis au moins un mois.
Pour les mineurs, le domicile dont il est tenu compte est celui des parents.

Selon les dispositions des articles 74 et 165 du Code civil, le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux dispose soit de son domicile, soit d’un lieu de résidence effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans et dont l’adresse figurera dans l’acte de mariage.

"En cas de mariage mixte, le mariage peut avoir lieu en France ou à l’étranger. Il est alors célébré par les autorités du pays où il a lieu ou par les autorités consulaires françaises.
Toutefois, les autorités consulaires françaises ne peuvent procéder à la célébration du mariage que dans les pays où elles y sont autorisées.
Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français."

Il est bien spécifié "domicile ou lieu de residence". on est pas obliger de resider à son domicile. donc un attestation sur l'honneur des parents de ton futur doivent suffirent.

Une quittance de loyer doit avoir un tampon officiel...

Jennie, pour la résidence c'est selon le bon vouloir du maire ET du procureur.

Vivieced,
Je n'ai pas fait mon dossier pour la mairie de Tours étant donné qu'il ne sera pas valable si je n'ai pas de justificatif valable de domiciliation sur Tours. Et il ne t'accorde une date que si le dossier est valable.
Je suis donc dans une impasse.
J'ai envoyé aujourd'hui une lettre au procureur, je n'ai plus qu'a attendre patiemment

demande une derogation

Comme je l'ai dis dans mon post juste avant le tien lalimacerouge c'est parti aujourd'hui

cool

C'est ce que je te demandais Jael : si tu avais fait la demande d'autorisation de te marier à Tours. Mais tu l'as envoyé au Proc ? J'espère qu'il te répondra vite.

Tiens-nous au courant dès que tu as du nouveau pour voir ce que tu peux faire.

Oui envoyé au procureur, j'espère moi aussi qu'il ne mettra pas trop de temps à nous répondre en tout cas merci les filles de m'avoir répondu je vous tiens au courant du résultat

Coucou JaelDavid,

Hier soir à Envoyé Spécial sur France 2, il y avait un reportage sur les "mariages romantiques" à Tours. En fait, ce sont des chinois ou japonais (je ne sais plus bien) qui viennent passer un week end à Tours pour renouveler leurs voeux à la Mairie, le tout orchestré par Mr Le Maire De Tours en personne. Ces couples payent une petite fortune pour faire ça!!!Le week end comprend un tour de la vieille ville en voiture de collection après le mariage, une visite de la Cathédrale (d'ailleurs un représentant de l'Archevéché était présent et a fait part de son mécontentement, en effet, les couples en tenue de mariés, se faisaient prendre en photos comme si ils s'étaient mariés là!), un cocktail au vouvray...
Je ne vous raconte pas le chiffre d'affaire que tout ça engendre, il y a même eu pour l'occasion, un duty free de créer: c'est hyper lucratif.
32 couples renouvelaient donc leur voeux!

Si j'étais toi, lorsque tu iras à la mairie, mentionne ce reportage et dis leur que c'est pas normal que toi, ayant grandi à Tours tu ne peux pas t'y marier mais des touristes venus de l'autre bout de la planète, ça ne pose pas de soucis. dis leur aussi que tu es très attachée à ta ville.
J'ai vraiment pensé à toi hier quand j'ai vu, et j'ai même dit à Loulou à quel point j'étais écoeuré de voir ça!!!!

Je te souhaite beaucoup de courage, j'espère que tout cela va s'arranger.
Je pense que tu pourras peut être trouver ce reportage sur Youtube. je chercherai aussi de mon côté.
Bisous

Bon bah voilà... réponse du procureur négative...

Je suis désolée pour toi

Merci tu es mignonne

Surtout que je ne me marie pas non plus dans ma commune, donc ça m'aurait bien fait c***** de ne pas pouvoir

M**** Désolée pour toi.

On attend une réponse pour une autorisation que mon homme se mari en tenue officielle des pompiers alors je pense comprendre ta déception. Pour ma part j'ai très peur de la réponse.

C'est quand même pas la même chose

C différent mais on s'est fait à l'idée et les pompiers c partie intégrante de mon homme, il a toujours rêvé son mariage ainsi.
Et moi j'ai toujours connu mon homme ainsi, un costume normal cassera la magie.

ENfin je suis désolée pour elle.

ce sera le plus jolie mariage qd mm t'inquiete pas,

Oui mais mon homme ne sera pas le même. Enfin on croise les doighs et s'il faut on ira le voir le monsieur colonnel.

Jael j'espère que tu aura une solution de rechange. C bête sachant qu'il accueille les chinois à bras ouverts. Pouff sont nuls!

Trop dégoutée pour toi !!!

Nous non plus on ne se marie pas dans notre commune mais à 300km de la!!
Mais comme mes beaux parents ont une maison la bas , à la mairie on m'a dit ok !!
Il faut juste que mes bo parents fassent une lettre comme quoi mon chéri est occasionnellement hébergé la bas!!

qd a moi, je donne un justif de domicile de notre adresse actuelle

Comment ça, ton homme ne sera pas le même ?
L'habit ne fait pas le moine

Jael, comment tu vas faire alors ?
La mairie un autre jour, puisque tu as déjà la salle et le traiteur ?

les fille si vous fete l'eglise vous pouvez vous marié a paris? et l'eglise a tour

Aley : les pompiers ça a toujours fait partie de lui. J'arrête d'en parler car je deviens pessimiste.
sinon comme lalim vous pouvez faire en deux fois si vous allez à l'église.

jael c'était que à Tours ?? je sais plus tes parents sont de là? tu peux pas essayer avec des mairies autour style Fondettes etc... qui sont accolées ?si tes parentsou beaux parents ont une petite mairie .. je sais pas .. reponse bête peut être ... pfff si on pouvait t'aider .... vu que je suis de là bas aussi grrr heureusement que j'ai pas décidée de me marier chez mon père ils sont NULS !!!!

Bon voilà la suite... par l'intermédiaire de connaissances et un peu de pistons... problème résolu!!! le 20 juin à 15h je serais Madame et dans ma ville natale! (à moins que d'ici là je sois jetée en prison ) trop contente !
Merci les filles pour vos petits messages

Super contente pour toi!!!!!!

top cool

on t'apportera des orange voire des fraise c'est meilleur

bah j'ai tonton et tata qui sont flic à Tours j'essairai le piston aussi pour te faire sortir jael

super !

Jaeldavid,
Ca ne m'étonne pas, il faut faire ça dans la ville de résidence d'un de tes parents ou beaux parents ou alors grand parents, il y a quelques dérogations quand tu connais un maire.