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dossier civil, quand le déposer?

dossier civil, quand le déposer?

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cessili
25-01-2008 22:18:20
je sais qu'on a déjà eu des post à ce sujet mais à ma décharge j'ai des mèches blondes ] ] ]
je me marie le 26 juillet 2008, quand dois je déposer mon dossier en mairie?
est ce que c'est sur qu'il n'y a plus de certificat prénuptial, sur un autre post, tout le monde n'était pas d'accord.....

Réponses

celine-alex
26-01-2008 08:05:09
tu dois déposer ton dossier civil au plus tard 10 jours avant le mariage pour la publication des bans, mais je serai toi je prendrai de la marge au cas ou!!

pour le certificat prénuptial, effectivement, nous ne sommes pas tous d'accord. moi je me suis renseignée auprès de la mairie et de mon médecins (les deux organismes principalement concernés) et pour le moment c'est toujours d'actualité, la loi n'est pas encore votée. d'ici le mois de mai, tu auras peut etre du changement.
sinan
26-01-2008 09:51:48
moi, le certificat je l'avais, mais ils ne me l'ont pas pris en mairie car l'arrêté est paru
ce qui signifie que la loi s'applique
lalimacerouge et schrek
26-01-2008 10:06:06
tu peux déposé ton dossiier en tt a st germain en laye jusqu'a un an avt le mariage mais il faut imperativement le réctualiser 3mois avt le mariage
didine72
26-01-2008 11:05:23
POur nous, il faut le déposer 1 mois avant le mariage. Pour ce qui est du certificat prénuptial, ma mairie a dit qu'il n'avait cas eu l'info de la parution, donc nous devons le faire.
lalimacerouge et schrek
26-01-2008 13:43:49
car les actes de naissance ne st valable que 3mois
vivieced
26-01-2008 18:37:03
La limace a raison. Un an avant le mariage c'est possible (avec actualisation des pièces).
En revanche, 10 jours avant le mariage c'est limite. Tout dépend si vous êtes tous les deux domiciliés dans la commune du mariage ou non. Le mieux c'est 1 mois avant le mariage au moins tu ne prends pas de risque pour la publication.
Le certificat prénuptial est supprimé.
lalimacerouge et schrek
26-01-2008 18:53:42
bha ca depend ns grosse ville dc les bon crenaux st petit
Maggy
27-01-2008 10:28:59
Bah nous on le déposera 2 mois avant...cad le 10 mars, puisque le certificat prénuptial si toujours besoin doit dater de moins de 2 mois à la date de dépôt du dossier, et l'acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage et comme on ne réside pas dans la commune...
Donc dépôt le 10 mars...biz'
louna81
27-01-2008 10:42:55
pense kan meme au certif med, ça te coute presque rien
Maggy
27-01-2008 11:22:36
oui merci Louna, je suis d'accord...nous l'avons fait, cela fait un petit bilan...nous avons déjà les résultats, et nous allons lundi chez le médecin pour qu'il nous remplisse les certificats...restera à faire la demande des actes de naissances !
lalimacerouge et schrek
27-01-2008 12:56:53
oui demande leurs car tu vois moi je le fais en deux fois inscription et réactualisation

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