Organisation Mariage
Conseils Outils Annuaire forum Espace pro
Organisation Mariage > forum mariage > le mariage >

pour celles qui ont fait un contrat de mariage

pour celles qui ont fait un contrat de mariage

Liste des forums Charte du forum Rechercher sur le forum Galerie photos

angeduparadis
04-03-2011 14:03:27
On va faire un contrat de séparation de biens... il me semble que c'est à peu près 400 euros pour faire un contrat chez un notaire actuellement... Pour celles qui en ont fait un, vous avez payé combien ?
merci d'avance

Réponses

ladouce45
04-03-2011 14:07:59
Il y a un an et demi, quand j'ai demandé au notaire, il m'avait dit 450€ mais depuis ça a du augmenter !
Nous aussi on va en faire un, mais on a encore le temps
zay92600
04-03-2011 14:09:04
le montant forfaitaire de 350€.
Si vous avez déjà des biens à faire apparaître dans le contrat (une voiture à ton nom, un appart au sien...) les montant grimpent et dans ce cas c'est à voir avec le notaire directement.

Pour info, la prise d'informations au téléphone est gratuite
angeduparadis
04-03-2011 14:10:12
oui les tarifs ne descendent pas non plus chez les notaires moi, il faut qu'on le fasse rapidement car il faut donner l'info dans le dossier de la mairie ]
ladouce45
04-03-2011 14:11:28
Moi, au téléphone, ils ne m'ont pas demandé si j'avais des biens. Ils m'ont juste dit en 2009 : c'est tant. Et pourtant, chéri à une entreprise, moi j'ai ma maison.
angeduparadis
04-03-2011 14:13:22
faut que je téléphone pour avoir le tarif exact la prise d'info est faite, on sait ce que l'on va faire donc c'est déjà une bonne chose
ladouce45
04-03-2011 14:15:29
Je viens de trouver ça :

Le couple doit s'adresser à un notaire.
Les frais dépendent de l'importance et de la nature des biens meubles ou immeubles qui sont mentionnés dans le contrat.

Dans tous les cas, les époux doivent s'acquitter :
* des émoluments de notaire pour l'établissement du contrat de mariage,
* des frais de procédure et de publicité,
* un droit fixe de 125 €

Donc en gros, tout dépend des notaires pour une partie du prix.
angeduparadis
04-03-2011 14:24:15
c'est comme tout, faut trouver le notaire le moins cher
merci pour les infos
mina92500
04-03-2011 15:09:33
vous faites toutes un contrat de mariage?? on nous en a parlé mais pour l'instant on est pas parti dessus, on sait pas trop quoi faire en fait, oui ou non??
angeduparadis
04-03-2011 15:31:54
je pense que ça dépend surtout de ta situation. Si tu as des biens avant ton mariage (héritage...) si tu as une situation professionnelle "à risque" financièrement (entreprise...) ou surtout si la situation familiale justifie une protection de l'autre (famille recomposée).
Ce n'est pas évident de se dire qu'un jour, la personne qu'on aime plus que tout peut devenir un ennemi et de devoir avoir à faire à la justice et se défendre
Mais il faut y penser et faire un contrat avant son mariage revient moins cher qu'après !!! surtout qu'il faut attendre deux ans de mariage pour faire la modif
ladouce45
04-03-2011 15:35:03
Tout dépend mina92500 de ce que tu possèdes.
Dans ma famille, nous possédons énormément de terre puisqu'il n'y a que des agriculteurs.
Et mon chéri à une entreprise, dans laquelle je suis salariée, mais elle va très mal.
Donc dans cette optique, on met tout à mon nom et on fait un contrat de mariage avec séparation de biens.
Mais il en existe tellement de sorte. C'est peut être pas celui qu'il vous faut, c'est peut être un autre, ou même aucun.
mina92500
04-03-2011 15:44:26
ah ok, bien nous sommes tous 2 salariés,aucun héritage pour le moment,je n'ai pas de terres,enfin une maison de mes parents sur mon nom et celui de mon frère à l'étranger mais bon..de son côté c'est un peu comme moi aussi..à part mes meubles,électoménager etc..on a rien de très engageant pour le moment,on compte acheter justement après le mariage..hummm faut-il donc qu'on fasse quelque chose..bonne question..
angeduparadis
04-03-2011 15:44:53
ta situation est "typique" ladouce, un contrat de mariage avec séparation de biens est indispensable.
Nous, nous sommes une famille recomposée... et avec l'ex femme de mon futur mari qui est une vraie garce (pour être polie) donc je sais de quoi je parle
fouf28
04-03-2011 15:49:58
on l'a fait il y a 3 semaines et on a eu pour 1200€
dudu69
04-03-2011 15:54:08
Moi c'est un peu comme angeduparadis, sauf que l'ex est décédée donc famille recomposée mais c'est pour protéger mon fils qui lui à le même papa que les 3 grands mais maman différente... Donc pour que mes biens aillent qu'à mon bibi, je dois faire un contrat, ce n'est pas que je ne veuille rien donner aux autres mais c'est plus pour les mettre sur un pieds d'égalité, les 3 grands auront un sacré héritage à leur majorité alors que moi bein pas d'héritage donc tout ce que je gagne ou économise, je veux être sûre que cela sera pour lui...
Je vous avoue que ça ne m'enchante pas plus que ça mais bon je ne peux pas laisser mon bibou sans rien plus tard, on ne sais jamais ce qui peut arriver et si pas de contrat, tout sera partager en 4. Donc pas le choix
angeduparadis
04-03-2011 16:06:07
euh 1200 euros fouf28 !!!! punaise, ça fait cher...
dudu69 je vois tout à fait ce que tu veux dire... ce n'est pas facile mais c'est une protection pour tout le monde
fouf28
04-03-2011 18:51:16
je t'explique on a le fait le régime universelle, mais comme on a une maison et qu'avec loulou on l'a acheté avant le mariage il faut la basculer dans le contrat. Si on ne mettait pas la maison on en avait pour 400€, mais selon le notaire on serait venu après le mariage et la rajouter nous aurait coûté 800€. Tu vois le calcul est le même. Voilà pour le complément d'infos.
ladouce45
04-03-2011 18:54:54
Si tu as payé 1200 pour juste mettre une maison, combien on va payer mon chéri et moi avec ma maison et son entreprise et nos voitures et tous les biens meubles ?
fouf28
04-03-2011 19:39:28
franchement je peux pas te dire, mais le notaire nous a bien expliqué que plus il y en a dans le contrat et plus ça chiffre. Pour mina je te conseille d'aller voir le notaire, il t'expliquera les différents régimes.
ladouce45
04-03-2011 19:52:51
je viens de découvrir pourquoi le notaire m'a dit 450 euros.
En gros, si j'ai bien compris un site de droit, je n'ai pas besoin d'inscrire ma maison dans le contrat, tout comme mon chéri son magasin, car nous sommes déjà propriétaire unique. Il n'y a aucune participation financière de la part de mon chéri pour ma maison et vice versa.
angeduparadis
04-03-2011 21:17:28
800 euros pour la maison.... ça monte vite alors si on ajoute la maison, les voitures....
Ladouce, si tu es déjà propriétaire avant et que tu fais une séparation de biens, pas de problème...
ladouce45
04-03-2011 22:43:19
Attention, je viens de lire un article dans un livre. Je vous donne l'extrait important :

"La séparation de biens
[...]
Si un bien est acheté ensemble par les deux époux, il sera soumis aux règles de l'indivision ordinaire. Il en va de même pour les dettes, chacun des deux époux n'est tenu que de celles qu'il a contractées.

Une exception cependant, celle se rapportant aux dettes fiscales, les époux en sont solidairement tenus. Mais, la remarque est vraie la plupart du temps, quel que soit le régime matrimonial.

Il faut aussi exclure les petites dettes consenties pour l'entretien du ménage, à la condition qu'il ne s'agisse pas de dépenses excessives.

L'EPOUX COMMERCANT EST BIEN SUR TENTE D'ADOPTER CE TYPE DE CONTRAT DE MARIAGE ...

Il lui suffit pour mettre certains biens (entre autres immobilier) à l'abri d'éventuels créanciers, de les inscrire au nom de son conjoint.

MAIS ATTENTION, les créanciers peuvent fort bien démontrer que les acquisitions réalisées par le conjoint l'ont été grâce aux apports de l'autre époux. Alors les biens en cause, n'échapperont pas au droit de poursuites."

Extrait de : Guide blanc du Mariage et Organisations d'êvenements
angeduparadis
05-03-2011 13:52:49
c'est clair que si des créanciers veulent récupérer de l'argent, ils font tout pour en trouver !!!

Vous devez être inscrit(e) et connecté(e) pour poster sur le forum mariage

Discussions similaires à pour celles qui ont fait un contrat de mariage