La publication des bans, pourquoi ? comment ? les oppositions au mariage
Qu'est-ce que la publication des bans ?
La publication des bans est une procédure incontournable, qui succède au dépôt du dossier de mariage en mairie, et qui précède la cérémonie civile. Celle-ci a pour but de porter à la connaissance du public le projet de mariage des futurs époux et ainsi permettre aux personnes qui auraient un motif de s'opposer à cette union de le faire savoir.
Quand et où les bans sont ils publiés ?
Les bans sont publiés (c’est à dire affichés) à l'extérieur des mairies suivantes :
- celle où sera célébré le mariage civil.
- Celles de résidences des futurs époux, soit 2 mairies différentes s'ils résident dans des communes séparées, soit 1 seule s'ils résident ensemble.
Nota :Dans le cas ou l'un des futurs mariés réside hors de France, les bans sont également publiés soit au consulat soit à l'ambassade de France du pays de résidence.
Les bans sont publiés 10 jours durant, au maximum 10 jours avant la date de la cérémonie civile.
Que contient cette publication ?
Les bans contiennent Les noms, prénoms, adresses, et professions des futurs époux, ainsi que la signature de l'officier d'état civil qui les a publié et le cachet de la mairie.
Si au bout de 10 jours aucune opposition au mariage n'a été constatée, les bans, ainsi qu'un certificat de non-opposition sont annexés au dossier de mariage, en revanche s'il y a eu opposition une procédure de mainlevée doit être introduite pour que le mariage puisse être célébré.
Dispense de publication des bans
L'article 169 du code civil prévoit qu'il est dans certains cas possible d'être dispensé de publier les bans, pour cela il faut en faire la demande au procureur de la république en recommandé avec AR.
Les raisons valable qui peuvent dispenser de l'affichage des bans, sont l'urgence (par exemple grossesse arrivée à terme, départ en mission militaire), la probabilité de troubles à l'ordre public (Menaces de la part d'un individu de perturber la cérémonie), ou la notoriété (personnages publics, politique)
Qui peut s'opposer à un mariage ?
En premier lieu le ministère public s'il soupçonne la nullité du mariage, les cas de nullité les plus courant sont :
- Les mariages entre personnes d'une même famille : ascendants - descendants, frères - soeurs, oncle/tante - nièce/neveux.
- Les mariages entre personnes d'une même alliance : ex mari/femme - enfants de l'autre ex conjoint.
- Les mariages entre personnes adoptantes et adoptées, ainsi que les mariage entre frères et soeur d'une même adoption.
- Soupçon de non consentement de l'un des futurs époux.
- Soupçon de mariage blanc (dans le seul but d'obtenir la nationalité Française par exemple).
Le mari ou l'épouse d'un des futurs mariés qui aurait "oublié" de divorcer avant de se remarier (La polygamie est interdite en France !).
Les parents des futurs mariés qui auraient une raison légitime et légales de s'opposer au mariage (Heureusement, la tête qui ne revient pas ou la différence de fortune ne sont pas des raisons légitimes).
Les parents d'un des futurs mariés s'il est mineur.
Comment s'opposer à un mariage ?
Hormis le ministère public qui s'adresse directement au juge, toute personne qui a des raisons de s'opposer à un mariage doit le faire, par l'intermédiaire d'un huissier, qui notifiera à l'officier d'état civil et aux futurs époux cette opposition.
Que se passe t'il en cas d'opposition au mariage ?
En cas d'opposition au mariage, c'est le Ministère Public du tribunal judiciaire compétent qui se saisit de cette opposition. Il a normalement 15 jours pour rendre sa décision, mais peut en cas d'enquête approfondie repousser sa décision de 2 mois maximum.
- Si le mariage est finalement autorisé, le maire (ou l'officier d'état civil) doit le célébrer dans les meilleurs délais.
- Si le mariage est finalement interdit, les futurs époux peuvent contester la décision auprès du tribunal judiciaire qui dispose de 10 jours pour répondre.
Il est à noter que si ultérieurement, les conditions qui justifiaient une opposition ou un refus ont changées un nouveau dossier de mariage peut être déposé en mairie (notamment pour des futurs mariés mineurs qui deviendraient majeurs)
F.A.Q
Question : Quels sont les textes de loi régissant la publication des bans
Réponse : vous trouverez ces textes dans les articles 63 à 69 du code civil
Question : Est-ce que les bans sont également publiés en ligne ?
Réponse : La réponse est plutôt NON, les bans ne sont pas publiés sur internet, mis à part quelques mairies qui mettent en ligne les bans sous forme de fichier PDF sur leur site internet.
Question : dois-je aller vérifier moi-même que les bans sont publiés ?
Réponse : Normalement la mairie du lieu de mariage s'occupe de tout, mais 2 précautions valent mieux qu'une, et un oubli pourrait compromettre la tenue de la cérémonie civile.